Hêche Claude · Ständerat · 2014-09-15

Wortprotokoll

Le Bureau du Conseil des Etats répond ainsi à la première question de l'interpellateur: la stratégie Open Source Software (OSS) de l'administration fédérale ne s'applique pas aux Services du Parlement, ce qui n'empêche pas ces derniers de prendre en considération aussi bien les produits OSS que les produits au code source fermé. Les produits OSS se sont imposés dans de nombreux domaines d'application. Ils font en outre partie intégrante du portefeuille de nombreux prestataires de services et constituent une solution de remplacement pour les produits commerciaux. Plusieurs arguments plaident en faveur du recours aux produits OSS: il n'y a aucun frais de licence; les produits n'impliquent aucune dépendance vis-à-vis de fournisseurs commerciaux; les logiciels OSS sont souvent d'excellente qualité et contribuent activement à la création de nouveaux standards dans ce domaine.

D'autres arguments s'opposent à l'utilisation des produits OSS, notamment le fait qu'aucune prestation de garantie ou d'assistance technique n'est en règle générale assurée pour ces produits dont le lancement et l'exploitation nécessitent en outre un gros investissement en termes de formation. Par ailleurs, aucune feuille de route des futurs développements n'est disponible pour ces produits. Enfin, l'intégration des OSS et leur interaction avec les logiciels commerciaux sont laborieuses et entraînent des risques d'exploitation.

Dans le cadre du projet "Relaunch parlament.ch" la décision a été prise de miser sur les solutions existantes. Les Services du Parlement n'acquerront aucun nouveau produit et aucune licence supplémentaire. Or l'achat d'un produit tiers nécessiterait l'acquisition et l'installation de nouvelles licences. L'appel d'offres concernant le projet de refonte du site Internet du Parlement est un appel d'offres OMC qui respecte les directives en la matière. Dans le cadre des appels d'offre OMC, il est par principe possible de définir précisément le produit recherché si les trois conditions suivantes sont remplies:

1. le produit en question est nécessaire du point de vue technologique;

2. l'appel d'offres ne restreint pas de manière excessive l'accès au marché;

3. éviter que l'appel d'offres ne cible pas strictement le produit recherché et entraîne ainsi des coûts supplémentaires disproportionnés.

Le Service informatique des Services du Parlement a examiné ces trois points avant le lancement de l'appel d'offres et confirmé que les trois exigences étaient satisfaites. Des spécialistes des appels d'offres OMC ont ensuite vérifié que tel était bien le cas. En ce qui concerne la technologie de base, dont fait notamment partie le système de gestion des contenus, les Services du Parlement utilisent des produits Microsoft. Le recours à des solutions basées sur des technologies autres que celles de Microsoft induirait de profonds changements dans l'infrastructure informatique actuelle de l'Assemblée fédérale. [PAGE 799]

Bon nombre de prestataires fournissent des solutions qui se fondent sur la technologie de base actuelle des Services du Parlement. Aucune restriction de concurrence n'est donc à craindre. Un changement de technologie de base entraînerait par ailleurs des frais supplémentaires considérables, aussi bien en matière d'investissement qu'en matière d'exploitation. L'introduction d'un système tiers ne ferait que créer de nouvelles interfaces qu'il s'agirait ensuite de gérer. Contrairement à "Relaunch parlament.ch", l'appel d'offres pour CUBE, c'est-à-dire la mise en place et l'exploitation d'un "data warehouse", ne contient pas de restrictions directes en ce qui concerne la plate-forme. Néanmoins, il est important de noter que chaque système doit pouvoir se connecter à notre infrastructure existante, par exemple à Curia Vista, au Bulletin officiel, ou à e-parl.

Voilà la réponse que peut vous apporter le Bureau. Nous ferons en sorte lors d'une prochaine séance que la réponse soit transmise plutôt par écrit que par oral.