Berger Michèle · Ständerat · 2001-11-17

Wortprotokoll

Oui, il y a la fronde des Romands. Elle se justifie, et vous le savez bien. M. Cornu en a parlé, je n'y reviendrai pas. Aujourd'hui, il ne s'agit pas de faire du régionalisme par esprit revanchard, car cela ne nous amène à rien. Au contraire, prenons au mot le discours inaugural de la présidente de notre Conseil et tâchons de donner du sens à la cohésion nationale qu'elle a appelée de ses voeux.

La débâcle de Swissair provoque en moi deux prises de position: la première est celle de la consternation et de la déception. La consternation de voir une entreprise s'effondrer parce que ses dirigeants ont laissé la situation se détériorer malgré des signes avant-coureurs qui permettaient de prendre conscience de la gravité de la situation. Des erreurs de stratégie, tout le monde peut en faire, mais lorsque la situation financière n'est plus maîtrisée, il est du devoir d'un conseil d'administration de s'en préoccuper. Il en va de la survie d'une entreprise et de son personnel. Des plaintes ont été déposées, il appartiendra à la justice de faire son travail. J'éprouve de la consternation encore, pour ne pas dire de la honte, d'avoir vu des avions cloués au sol, condamnant des milliers de passagers à une situation inacceptable.

Quant à la déception, elle provient du fait que, dans cette affaire, le Parlement n'a pas été associé à la prise de décision. Certes, la Délégation des finances a donné son accord pour la dépense. Ce n'est pas ce que j'appelle une participation. Déception aussi car nous aurions pu imaginer un plan en deux étapes: tout d'abord, sauver les infrastructures au sol et se soucier du plan social des employés pour ensuite, dans un deuxième temps, provoquer un débat politique sur la nécessité d'une compagnie nationale pour notre économie et notre tourisme, en regard de la grandeur de notre pays et de ses chances de rentabilité.

Sentiment de déception encore parce que nous injectons de l'argent des collectivités publiques dans une entreprise privée. C'est un principe totalement contraire à l'indépendance que doit avoir toute entreprise privée par rapport à l'Etat. C'est un précédent qui est créé. De plus, cet argent sert à capitaliser une nouvelle entreprise, c'est-à-dire à faire belle la mariée, pour une inévitable alliance à court, voire à moyen terme. C'est un plan de sauvetage de plus de 4 milliards de [PAGE 728] francs qui se négocie entre les partenaires de tous horizons et personne ne pense au plan social, puisque rien n'est obligatoire en Suisse. C'est inacceptable. Même s'il n'appartient pas à l'Etat d'y participer financièrement, la recherche d'un plan social convenable devait faire partie des objectifs de la task force. Injecter de l'argent public dans une entreprise privée crée un précédent. Ne pas avoir de plan social est irresponsable, cela conduit à dire non au projet que le Conseil fédéral nous présente aujourd'hui.

La seconde position se veut moins réactive, car il faut bien proposer une alternative si nous ne voulons pas, en plus de la situation de crise économique, provoquer une crise politique et un inévitable chaos dans notre pays. Dès lors, la seconde position, tout en étant dubitative sur certains points, se veut pourtant responsable.

Des questionnements et des doutes, nous en avons toutes et tous. Premièrement, le refus de l'EEE n'est pas étranger à la situation que nous connaissons aujourd'hui. Une compagnie d'aviation qui se veut intercontinentale a besoin des mêmes droits que ses concurrents européens. Dès lors, il est légitime de se demander si le 6 décembre 1992 n'est pas non plus à l'origine de cette catastrophe nationale. Deuxièmement, la compétence des membres du conseil d'administration, malgré la réputation dont ils pouvaient bénéficier, peut également être mise en doute. Les faits sont là, ils n'ont pas été à la hauteur dans leur tâche de contrôle.

Troisièmement, le sérieux du travail de la fiduciaire étonne. Sinon, comment comprendre qu'en avril de cette année, un audit spécial des comptes est demandé; comment comprendre encore qu'en avril 2001, les pertes se chiffrent à 2,9 milliards de francs et en septembre de la même année, le niveau des dettes atteint 15 milliards de francs pour finalement atteindre 17 milliards.

Et pourquoi le responsable de la Confédération n'a-t-il pas tiré la sonnette d'alarme? Enfin, que penser de l'attitude du Credit Suisse qui renvoie un employé parce qu'il attire l'attention sur une situation qui devient alarmante?

Quant aux doutes, il sont de plusieurs ordres. La Suisse a-t-elle besoin d'une compagnie nationale avec des vols intercontinentaux? S'il faut le justifier aujourd'hui pour avoir quelque chose à vendre plus tard, alors, disons-le clairement. La population est capable de comprendre. La langue de bois n'a pas de mise dans cette affaire. Des compagnies étrangères desservant librement Zurich-Kloten pourraient-elles lui assurer un développement solide et durable? La viabilité du "business plan" est-elle réelle ou faudra-t-il déjà demain revoir le plan 26/26? Il est primordial d'exiger que Crossair se détermine rapidement sur son réseau longue distance pour que son financement transitoire, à charge des contribuables, puisse être adapté en conséquence. Comment la compagnie "Crossair plus" va-t-elle intégrer les 33 avions commandés au Brésil et les avions de Swissair, sans risque de tomber en faillite par manque de liquidités? La concurrence a-t-elle été bafouée lorsque, mise sous pression par les milieux économiques, la Suisse s'investit dans une entreprise qui n'a pas une mission de service public?

Pour conclure, il faut bien parler de notre responsabilité de députés aux Chambres fédérales. Il ne s'agit pas d'appliquer la méthode Coué et de dire que tout va bien dans le meilleur des mondes. Il s'agit de prendre une décision politique qui ne provoquera pas une débâcle pire que celle qui a été amenée par l'incurie de certains. Dès lors, il s'agit de faire la pesée des intérêts. Faut-il tout abandonner pour ne pas avoir à payer les erreurs de gestion d'une direction amicale et partisane agréée par cooptation avec, à la clé, la perte de 30 000 emplois et une desserte aéroportuaire bien compromise sur l'ensemble de notre pays?

Ou faut-il dépasser notre rage d'être mis devant le fait accompli et accepter le plan de sauvetage non seulement au nom de la cohésion nationale, mais surtout pour sauver l'infrastructure au sol de la région de Zurich et les milliers d'emplois qui en dépendent?

En tant que politique, je ne peux pas prendre une décision lourde de conséquences en termes de pertes d'emplois. En tant que politique encore, je veux le maintien de l'aéroport de Zurich pour le garder en activité et en liaison avec le monde. En tant que politique enfin, je souhaite que le patriotisme ne se limite pas à vouloir à tout prix une compagnie nationale disproportionnée par rapport à son bassin économique, mais plutôt une compagnie qui mérite l'intérêt de mes concitoyens et celui des clients étrangers par son enracinement dans mon pays. Pour moi, le patriotisme, c'est aussi l'attitude des employés de Swissair qui, jusqu'au bout, portent à bout de bras leur compagnie, alors qu'ils ont des demandes légitimes à faire valoir.

Et puis, il y a vous, Messieurs les Conseillers fédéraux, ainsi que les nombreux cadres de l'administration, particulièrement M. Peter Siegenthaler. Cette situation, vous ne l'avez pas cherchée, mais vous l'avez reçue dans l'urgence. Bien que chez nous, nous ne soyons que très peu préparés à travailler en situation de crise, vous avez fait de votre mieux. Monsieur Villiger, vous m'avez convaincue, par votre parler vrai, de la nécessité de ne pas avoir uniquement une position réactive, mais plutôt réfléchie face à ce désastre. Je vous fais donc confiance, mais je vous supplie alors:

1. de nous garantir que la mise en oeuvre du programme sera réellement contrôlée, car il s'agit de l'argent des contribuables;

2. de nous promettre que vous surveillerez les appétits de la nouvelle compagnie, afin que le nombre d'avions soit bien déterminé par le marché;

3. de veiller à ce qu'à terme, une alliance puisse être conclue afin de garantir des vols intercontinentaux;

4. de veiller à ouvrir nos aéroports aux autres compagnies;

5. de diminuer à terme le capital-actions à hauteur de ce que la Confédération possède aujourd'hui;

6. de mettre tout en oeuvre avec les partenaires concernés afin que le plan social soit garanti.

La calamiteuse gestion d'une entreprise fait qu'aujourd'hui la cohésion nationale a un prix: c'est malheureux, car il n'apporte pas de valeur ajoutée. Mais sachons relever la tête et montrons que la Suisse ne veut pas d'un renoncement qui fait mal à son corps social comme à son économie.

Je vous invite à entrer en matière.