Lombardi Filippo · Ständerat · 2001-11-17

Wortprotokoll

È inutile ripetere qui la discussione dello scorso 4 ottobre, è inutile ripetere quanto già detto dai colleghi stamattina qui o ieri al Consiglio nazionale. Ha ragione il collega Marty Dick, noi abbiamo il diritto e il dovere di esprimere in questa sala le preoccupazioni e l'indignazione della gente di questo paese di fronte alla disfatta della compagnia aerea nazionale e, soprattutto, al "grounding" del 2 ottobre 2001, con il caos e la vergogna nazionale che ne sono conseguiti e le ricadute che dovremo subirne.

Oggi però sul tavolo abbiamo una soluzione; non è ottimale, però è il male minore. La voteremo - alcuni di noi forse a malincuore -, ma dobbiamo votare l'entrata in materia e il decreto che ci sono proposti.

Non abbiamo la certezza che questa sia la soluzione per l'eternità e non abbiamo la sicurezza che tutto funzionerà, ma dobbiamo dire oggi un sì convinto, perché non possiamo più esitare. Tutti devono tirare il carro nella stessa direzione se vogliamo evitare un secondo "grounding", limitare le ricadute del primo e, soprattutto, cominciare a ricostruire l'immagine della Svizzera.

Deux choses cependant doivent être clairement faites: établir avec précision les responsabilités du passé, les responsabilités de la débâcle dans son ensemble et les responsabilités précises - la question posée par M. Leuenberger à ce propos est pertinente - dans le "grounding" des 2 et 3 octobre 2001. Il est donc important que la "Sonderprüfung", qui est annoncée au niveau du groupe Swissair, soit poursuivie jusqu'au bout et qu'elle soit financée par la Confédération. Et il est tout au moins curieux que le commissaire provisoire du sursis, M. Wüthrich, écrive aux parlementaires pour leur déconseiller cette "Sonderprüfung". Je crois que c'est un procédé tout au moins curieux.

Il faut donc établir les responsabilités du passé, et le Parlement, devant l'opinion publique, doit montrer qu'il ne vote pas 2 milliards de francs imprévus sans vouloir tout d'abord y voir clair. M. Stadler a justement rappelé ce que notre sous-commission DFI/DETEC, dans la Commission de gestion, a déjà entrepris pour éclaircir un certain nombre d'aspects techniques et juridiques de la question. Il s'agit: du rôle de surveillance de l'Office fédéral de l'aviation civile; du rôle d'indicateur et d'avertissement que le DFE et le Secrétariat d'Etat à l'économie se doivent d'exercer pour voir venir les crises et pour en avertir le gouvernement et le Parlement à temps; du rôle de la Confédération en tant qu'actionnaire; de la capacité à gérer les crises.

Ceci dit, les réponses que nous avons reçues en sous-commission ne sont pas toutes satisfaisantes, surtout si l'on se contente de dire: "Mais on ne peut rien faire d'autre, parce que la loi ne prévoit, au fond, qu'un contrôle de la sécurité aérienne et pas des conditions économiques véritables des [PAGE 732] entreprises." Alors, la question que nous devons nous poser est de savoir si le moment n'est pas venu de changer cette loi pour être prêts à affronter de façon différente l'avenir et le passé.

Je soutiens donc le travail de notre sous-commission, mais je suis convaincu qu'il est indispensable que le Parlement constitue une commission d'enquête parlementaire, pour montrer à l'opinion publique le sérieux avec lequel il considère cette situation, pour faire les évaluations qui vont au-delà de la simple analyse technique que la Commission de gestion peut faire, pour évaluer d'une façon plus politique l'ensemble de la situation et surtout pour en tirer des enseignements pour l'avenir.

Je renonce à présenter ici une intervention parlementaire demandant la création d'une commission d'enquête parlementaire. D'ailleurs, une initiative parlementaire qui va dans ce sens a été déposée au Conseil national. Je souhaite que le Conseil national y donne suite et, quand notre Conseil en sera saisi, que nous soyons prêts à la soutenir aussi.

D'après moi, la deuxième chose qu'il s'agit de garantir en votant ces 2 milliards de francs, c'est que l'avenir ne ressemble pas au passé. Je me rallie aux remerciements que M. Cornu a formulés envers nos deux conseillers fédéraux, envers les fonctionnaires fédéraux, notamment envers M. Siegenthaler, qui ont conduit la situation de crise de la façon la meilleure en sauvant ce qui pouvait encore l'être. Mais ce petit moment de solidarité nationale que nous avons vécu, lorsque le capital de la nouvelle société aérienne a finalement été réuni avec l'économie privée et les banques, me semble déjà terminé. Nous avons assisté ces dernières semaines à la reprise de la guerre civile habituelle entre nos deux grandes banques, entre Zurich et Bâle, entre la mentalité Swissair et la mentalité Crossair. Nous avons de nouveau assisté à une préparation d'un conseil d'administration qui ne donne pas au départ l'assurance d'être nettement différent de celui du passé. Alors, la demande au Conseil fédéral, dans la mesure où la Confédération devient l'actionnaire principal de la nouvelle société, est de bien faire en sorte que le nouveau conseil d'administration soit équilibré régionalement, soit composé de personnes compétentes et surtout de personnes qui vont mettre à disposition de la compagnie le temps nécessaire pour assumer leur fonction pleinement. A l'avenir, nous ne pouvons plus assister une compagnie dont on ne sait pas qui en est le propriétaire et qui en assume véritablement les responsabilités administratives. Dans la mesure où on engage l'argent du contribuable, il est absolument important que le Conseil fédéral intervienne de façon décisive pour obtenir un engagement de ce genre de la part du nouveau conseil d'administration.