Brunner Christiane · Ständerat · 2001-11-17

Wortprotokoll

Tout d'abord, une fois n'est pas coutume, j'aimerais pleinement m'associer à la gerbe de louanges et de fleurs qui a été adressée au Conseil fédéral, en tout cas par les premiers intervenants dans notre Conseil. Malgré les allégations constamment critiques de la presse que ce pays n'est pas capable de prendre des décisions, que le Conseil fédéral est de toute façon en vacances au mauvais moment, que le Conseil fédéral ne remplit pas ses tâches, je dois dire que j'ai une grande admiration pour les décisions qui ont été prises, que je trouve qu'il faut beaucoup de courage pour prendre des décisions dans une situation de ce type-là, qu'il faut vraiment être persuadé qu'il vaut mieux faire quelque chose plutôt que de laisser faire et voir ensuite ce qui se passe. Je crois qu'en Suisse on a un peu perdu le goût du risque et l'esprit d'entreprise. Nous sommes devenus frileux, égoïstes et je suis particulièrement contente et fière d'ailleurs que le Conseil fédéral nous ait donné une leçon de courage et de solidarité.

Les jérémiades actuelles m'énervent au plus haut point. J'aurais souhaité que notre Parlement se prononce et se manifeste avec moins de résignation et avec beaucoup plus d'enthousiasme pour une entreprise et pour quelque chose qui fait que toute la Suisse se réunit avec notre gouvernement et notre Parlement pour faire en sorte que les choses aillent le mieux possible dans notre pays.

La seule faiblesse que je trouve dans le message du Conseil fédéral concerne l'analyse de ce fameux article 333 du Code des obligations sur le transfert des entreprises. Je considère que ce n'est pas le rôle du Conseil fédéral d'interpréter la loi existante dans un message sur le financement de la nouvelle compagnie aérienne, pas plus d'ailleurs que ce n'est le rôle de notre Parlement. Finalement, j'aimerais bien qu'on laisse les juridictions compétentes se prononcer sur les interprétations litigieuses de l'article 333 du Code des obligations, sans que nous nous en mêlions, ni nous parlementaires, ni vous exécutif.

J'ai eu, par contre, beaucoup de plaisir à voir, et j'espère que le Conseil fédéral va continuer dans cette ligne, que celui-ci attache une grande importance à la continuité du contrôle spécial et nous propose d'investir de l'argent pour que ce contrôle spécial puisse se faire. Je vous rappelle que c'est la base pour intenter quelque action en responsabilité que ce soit. C'est la base pour éclaircir quelles sont les responsabilités de l'ancien conseil d'administration et des fiduciaires qui étaient impliquées. Je crois que, dans le message, vous avez distingué entre les considérations économiques et les considérations politiques, ces dernières vous amenant à l'idée que le Conseil fédéral doit continuer à s'immiscer dans cette affaire et à établir toute la clarté sur les responsabilités. Je ne peux qu'encourager le Conseil fédéral à continuer à aller avec fermeté dans cette direction.

Tout à l'heure, M. Leuenberger a dit que l'enthousiasme était inversement proportionnel avec le nombre de kilomètres qui nous séparent de Zurich. Alors, je dois dire qu'en tant que Genevoise, je n'ai pas hésité une seconde à soutenir le projet du Conseil fédéral, à même essayer de le convaincre d'aller de l'avant et que les kilomètres jusqu'à Zurich n'ont pas influencé ma décision.

Genève a d'ailleurs tout intérêt aussi à la solution qui nous est proposée. Genève doit utiliser maintenant cette nouvelle situation pour renégocier sa place en tant qu'aéroport, place que la Swissair lui avait retirée sans ménagement. L'amendement qui a été adopté en ce sens par le Conseil national, je vous propose de l'adopter aussi parce qu'il indique clairement que nos trois aéroports ont un rôle à jouer dans notre pays et qu'il ne s'agit pas seulement de l'aéroport de Zurich.

A vrai dire, la grande difficulté, à Genève, ce n'est pas tellement le soutien au projet du Conseil fédéral, mais ce sont véritablement les conditions de travail, pas seulement le financement ou la garantie du financement du plan social, mais les conditions de travail en tant que telles. Le nouveau directeur général de notre nouvelle compagnie doit, je crois, apprendre encore à gérer les choses différemment, à ne pas nécessairement appliquer à la lettre les concepts de l'ancienne Crossair. Il doit apprendre que les employés ne sont pas des pions, qu'il y a des limites dans les contraintes qu'on peut leur imposer et il doit véritablement s'attirer la confiance de son personnel pour que ce projet puisse se réaliser.

En ce qui concerne la garantie du financement du plan social, je partage l'opinion qui a été exprimée jusqu'à présent, [PAGE 734] c'est-à-dire qu'il n'appartient pas à la Confédération de se mettre en avant et de le financer elle-même. Mais j'espère que l'acceptation du postulat de la Commission de l'économie et des redevances de notre Conseil permettra de tout mettre en oeuvre pour que le Conseil fédéral prenne l'engagement d'obtenir, par la négociation, que le préfinancement de ces plans sociaux, dans les compagnies en sursis concordataire qui n'ont pas assez d'actifs, puisse être garanti. C'est maintenant, où l'on sait que c'est oui au niveau du Conseil fédéral, que la bataille va commencer, pour obtenir que ces plans sociaux et ces conditions de travail soient, d'une part, garantis financièrement et, d'autre part, pour que l'on garantisse aussi que les gens ne soient pas exploités de manière inhumaine dans notre nouvelle compagnie nationale.