Neirynck Jacques · Nationalrat · 2001-11-26

Wortprotokoll

La loi sur le cinéma a subi un destin périlleux qui devrait trouver aujourd'hui une fin heureuse. Je vous rappelle son parcours: le projet du Conseil fédéral date du 18 septembre 2000. Lors de la session de printemps à Lugano, le Conseil des Etats a décidé de renvoyer ce projet au Conseil fédéral. Lors de notre session d'été, nous avons décidé de ne pas le renvoyer au Conseil fédéral. Lors de la session d'automne, le Conseil des Etats a adhéré à notre décision et adhère au projet du Conseil fédéral, sauf quelques observations contraires que vous pouvez trouver sur votre dépliant. En date du 8 novembre, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre Conseil a adhéré à la décision du Conseil des Etats sans changer quoi que ce soit.

De quoi s'agit-il? On ne peut pas nier que le cinéma représente le plus populaire de tous les arts, le seul par lequel toute la population accède à la culture, dans la mesure bien entendu où un film fait plus qu'épater, distraire, exciter, faire appel aux passions les plus douteuses. Il y a de bons et de mauvais films, tout comme il y a de bons et de mauvais livres. Mais contrairement aux livres, l'accès du film dépend de la production, qui est très coûteuse, beaucoup plus que l'édition, et de la distribution qui se trouve entre les mains de quelques personnes.

Il n'y a donc pas lieu de se désintéresser de la production et de la distribution cinématographiques. C'est une des tâches de la Confédération. L'état actuel des choses n'est pas satisfaisant en ce sens que la seule production des Etats-Unis représente 80 pour cent des projections en salle. Quelle que soit la sympathie que l'on éprouve pour la culture yankee, on peut cependant souhaiter qu'elle ne soit pas la seule transmise aux générations à venir. C'est l'endroit de rappeler ce que beaucoup de gens ignorent, à savoir qu'entre 1930 et 1940, 80 pour cent de la production cinématographique du monde était française ou allemande. On a donc assisté, en un demi-siècle, à un véritable basculement culturel.

Défendre les cultures européennes, c'est aussi soutenir la diversité dans la distribution cinématographique. Tel est un des objectifs de cette loi, et c'est du reste le seul qui soit controversé.

Le texte qui vous est soumis a reçu, d'une part, le soutien de la profession, qui n'a plus rien à demander ou à exiger et, [PAGE 1526] d'autre part, celui du Conseil des Etats et celui de votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture.

Il a pour caractéristique essentielle d'encourager l'autodiscipline de la profession, d'observer l'évolution du marché, d'en faire une statistique et de n'intervenir par des sanctions qu'en tout dernier recours. Lors du passage au Conseil des Etats, toutes les sanctions par arrêts ont du reste été supprimées; il ne reste donc plus que des sanctions pécuniaires. Il n'y a donc ici, ni censure, ni contrôle étatique, mais application de la prescription constitutionnelle qui fait à la Confédération le devoir de promouvoir la culture.

Je vous recommande donc de suivre la proposition de votre commission qui adhère à la décision du Conseil des Etats.