preparatory:AB 164439

Wortprotokoll

Nous traitons cette initiative dans notre Parlement depuis 2004, soit depuis le début de la législature précédente. Lors de la session d'automne 2004, le Conseil national a donné suite à cette initiative par 88 voix contre 75. C'est une année plus tard, en 2005, que notre commission a présenté le projet de loi visant à modifier la loi fédérale sur la circulation routière afin de lever l'interdiction des courses sur circuit. [PAGE 130]

Notre conseil est entré en matière sur le projet lors de la session d'été 2007, puis il a accepté une modification rédactionnelle proposée par Monsieur de Buman pour que la version française parle de "courses motorisées" et non pas de "courses automobiles". C'est par 97 voix contre 77 que nous avons accepté ce texte de loi modifié, qui a été renvoyé au Conseil des Etats pour approbation. En automne de la même année, le Conseil des Etats n'a pas accepté, à une voix près, par 21 voix contre 22, d'entrer en matière sur le projet, c'est pourquoi nous avons une divergence. Plus récemment, en octobre 2008, notre commission a décidé de proposer de maintenir la position de notre conseil, par un vote plus clair, à savoir par 13 voix contre 9. Comme cela a toujours été le cas pour ce sujet dans notre chambre, je vous invite à suivre la commission.

Comme nous traitons une divergence, il n'y aurait pas lieu de revenir sur le fond de l'argumentation en faveur de cette initiative. Mais comme nous avons changé de législature et vu le nombre d'années qui se sont écoulées depuis le début de son traitement, il est bon de rappeler quelques arguments qui ont été évoqués en séance de notre conseil. Il ne s'agit pas de mettre sur pied des courses de formule 1, mais de lever une interdiction qui date des années 1950 et qui est liée à un événement tragique, comme l'a rapporté Monsieur Schenk, soit un accident survenu sur le circuit du Mans. En fait, la justification de cette interdiction, à l'époque, était purement sécuritaire. Or il n'a presque jamais été question de sécurité dans les débats pour le maintien de cette interdiction; seuls des éléments environnementaux controversés ont été évoqués. Au contraire, on a même évoqué la possibilité de développer des cours de conduite sur ces pistes d'essai, dans le but de renforcer l'expérience des conducteurs et donc la sécurité.

Comme par le passé, la délivrance de l'autorisation ne constitue pas un droit. Les cantons ont donc une marge de manoeuvre qui leur permet de tenir compte des conditions locales. La compétence du Conseil fédéral d'interdire ce type de manifestation pour des raisons de protection de l'environnement ou de sécurité routière demeure inchangée, même si nous acceptons ce projet. Le Conseil fédéral nous a rappelé que les chances, au niveau économique, de voir la mise sur pied de courses de formule 1 sont minimes. Cela est vrai, mais cela ne concerne pas les pouvoirs publics, puisque d'éventuels projets ne pourraient voir le jour qu'avec des financements privés. Les projets de construction de circuits, pour pouvoir aboutir, devraient remplir toutes les conditions légales prévues dans le droit suisse en vigueur en matière d'environnement, d'aménagement du territoire, et j'en passe.

En levant l'interdiction des courses sur circuit, nous gardons donc toutes les possibilités de ne pas les autoriser et nous corrigeons une décision des années 1950 qui n'a plus de raison d'être aujourd'hui.

Je vous demande donc de suivre la majorité de la commission et de confirmer notre volonté de voir aboutir ce projet.