Maire Jacques-André · Nationalrat · 2014-09-18

Wortprotokoll

La couverture de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation - la SERV, c'est également comme cela qu'elle est appelée en français - vient compléter les offres du marché privé; cette assurance permet ainsi de maintenir des offres suisses concurrentielles même en période de crise financière.

L'assurance est propriété de la Confédération, cela a été rappelé, et est placée sous la surveillance du Conseil fédéral. Elle fait partie des entités de l'administration fédérale qui [PAGE 1605] sont décentralisées, et elle est rattachée au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche.

Elle a été dotée d'un capital de 2 milliards de francs provenant au départ de la garantie contre les risques à l'exportation. Elle perçoit des primes proportionnelles aux risques pour un montant annuel d'environ 20 à 22 millions de francs; ces primes doivent couvrir les indemnités versées - le fonds de réserve peut bien sûr entrer en ligne de compte en cas de besoin - ainsi que les coûts de fonctionnement. L'autofinancement est possible, il est prévu à terme par la loi.

La valeur ajoutée liée à cette assurance est très importante, elle est de l'ordre de 2,5 milliards de francs par année. Cela a des effets positifs sur l'emploi: on estime que près de 20 000 emplois sont plus ou moins directement liés aux affaires traitées grâce à cette assurance.

Dans l'ensemble, les clients sont très satisfaits des prestations de l'assurance qui permet de mieux gérer les risques liés à l'exportation et qui facilite l'accès à des marchés à fort potentiel de croissance mais qui sont difficiles à conquérir. Cette assurance joue donc un rôle primordial pour le développement des exportations de notre pays.

Suite à la crise économique et financière de 2008, une loi fédérale urgente avait été adoptée, mais la validité de cette loi arrivera à échéance à la fin de 2015. Donc c'est bien maintenant que nous devons agir pour pérenniser les instruments mis en place au moyen de la loi urgente. Ces instruments ont fait leur preuve. Le projet de modification qui nous est soumis prévoit de pérenniser les instruments et d'augmenter la souplesse du système.

Globalement, la révision correspond tout à fait aux besoins de notre économie et en particulier aux besoins des PME puisqu'environ deux tiers des bénéficiaires de l'assurance contre les risques à l'exportation sont des PME.

Le rapporteur l'a rappelé, plus de la moitié du produit intérieur brut provient des exportations. Par conséquent, ce volet de notre économie joue un rôle primordial, rôle qui sera certainement rappelé dans la politique de promotion économique, sur laquelle le Conseil fédéral nous présentera prochainement le message pour la période 2016 à 2019.

Une autre bonne nouvelle est que toutes les modifications qui nous sont soumises n'engendreront pas de coûts supplémentaires à la charge de la Confédération. En effet, l'assurance contre les risques à l'exportation dispose des capitaux nécessaires pour assumer les responsabilités qui seront pérennisées par l'adoption du présent projet.

Le groupe socialiste vous recommande donc d'entrer en matière.

Nous défendrons tout à l'heure notre proposition de minorité, mais après avoir entendu les explications du Conseil fédéral.