Darbellay Christophe · Nationalrat · 2014-09-18

Wortprotokoll

Le groupe PDC/PEV veut entrer en matière sur le projet de révision partielle de la loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation et suivre systématiquement la majorité.

Cette révision répond à un besoin évident. Il s'agit, dans le cas présent, d'intégrer les assurances qui étaient proposées à titre provisoire en raison de la crise financière jusqu'à fin 2015 dans l'offre permanente de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Cette offre prévoit trois instruments: l'assurance de crédits de fabrication, la garantie de "bonds" et la garantie de refinancement.

A l'instar de la majorité, le groupe PDC/PEV estime que ces instruments ont fait leurs preuves. Ils participent à la compétitivité de la Suisse sur le plan international, contribuant à optimiser le financement des exportations et à améliorer les liquidités des entreprises. C'est un avantage qui est non négligeable dans le contexte d'un pays qui vit de plus en plus des exportations sur des marchés étrangers, en Europe notamment, mais dans le monde entier aussi - la part des exportations au produit intérieur brut est désormais de 52 pour cent. C'est un instrument important pour un pays de petites et moyennes entreprises: elles constituent plus du 95 pour cent de notre tissu économique. En un mot, il ne s'agit de rien de moins que de la création et du maintien d'emplois dans notre pays, ce qui constitue une priorité majeure de notre politique.

Nous rejetons la proposition de la minorité à l'article 6 alinéa 2. Celle-ci a pour objectif le respect des principes de politique étrangère, ce qui paraît une évidence, une porte ouverte qu'on enfonce. La gauche souhaiterait préciser qu'il s'agit de le faire notamment dans le domaine de la coopération au développement, des conventions de l'OIT, des droits de l'homme, de la paix et de l'environnement. Pour nous, il s'agit de respecter tous les principes de la politique étrangère dont les éléments précités font partie. [PAGE 1606]

Cette précision serait à notre avis superfétatoire. En effet, il n'est pas nécessaire de répéter dans chaque article de n'importe quelle loi son credo, ses valeurs ou ses dadas. D'ailleurs, la question des droits de l'homme est traitée dans le message du Conseil fédéral; il est prévu aussi d'en faire mention dans l'ordonnance. Je pense que cette question est suffisamment clarifiée pour ne pas devoir soutenir la proposition de la minorité Maire Jacques-André.

Au nom du groupe PDC/PEV, je vous enjoins à entrer en matière et à suivre la majorité de la commission à l'article 6 alinéa 2.