Polla Barbara · Nationalrat · 2001-11-27

Wortprotokoll

M. Aeschbacher, en présentant sa proposition de minorité, a dit qu'elle n'était pas très importante. Alors, si on parle de la loi sur la circulation routière qui a effectivement comme objectif d'améliorer la sécurité routière, je suis d'accord: la proposition Aeschbacher n'est pas très importante. Mais, par contre, si on la considère d'un point de vue fondamental dans l'organisation de notre société, elle devient une proposition importante qui a toujours été refusée par la Suisse dans le cadre de son rejet souvent confirmé d'un Etat policier.

Il n'y a pas de petites entorses à la protection des données personnelles. Chaque entorse est grave et chaque individu, aujourd'hui plus que jamais - et M. Aeschbacher a invoqué les mails que nous recevons du Codex Alimentarius - avec la mise en cause de nos données personnelles introduites par les nouvelles technologies de l'information et de la communication, doit pouvoir demander que son nom ne soit pas rendu public. C'est bien ce qui est dit dans la proposition de [PAGE 1565] minorité qui vous est faite: chacun peut demander. Alors, un Etat où il n'est pas prévu que les individus puissent demander à ne pas être sur une liste, même s'il ne s'agit que de la liste des détenteurs de véhicules, ne correspond pas à la vision que la majorité de la commission se fait de la Suisse.

Dans la mesure où, en l'occurrence, le respect des données personnelles n'implique aucune diminution de la sécurité routière, la majorité de la commission, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, vous recommande de la suivre. Chaque fois qu'il y a eu un enjeu de sécurité routière dans la discussion sur cette loi, je crois que la majorité de la commission s'est effectivement engagée pour la sécurité routière.

En l'occurrence, l'article 104 tel que proposé par la majorité de la commission ne remet pas en cause la sécurité routière, et celle-ci vous recommande de la suivre.