Recordon Luc · Ständerat · 2014-11-27

Wortprotokoll

Je trouve effectivement les pistes ouvertes par Monsieur le conseiller fédéral Berset intéressantes. Ce que je voulais simplement dire, c'est que je partage entièrement l'avis selon lequel, si la motion est adoptée, le Conseil fédéral doit la prendre au sérieux et la mettre en oeuvre. Mais je n'ai pas la certitude, et on le voit dans certaines circonstances, que, tout en prenant les choses très au sérieux, le Conseil fédéral doive obligatoirement présenter un message complémentaire à la révision en cours ou proposer tout de suite après celle-ci une deuxième révision. Cela peut aussi être fait - et, en l'occurrence, cela me semble être une possibilité - par le biais des dispositions d'exécution. Le Conseil fédéral peut être amené à constater que la loi est suffisante et appliquer par voie d'ordonnance ce qui permet de répondre aux préoccupations légitimes de la motion. Ce qui doit se faire si la motion est acceptée ne me paraît donc pas si fermé.