preparatory:AB 165132

Wortprotokoll

Vous avez bien posé le débat. La question est de savoir s'il faut le poursuivre avant que la loi sur les produits thérapeutiques soit mise sous toit, avant de voir ce qui sera vraiment adopté. Monsieur Recordon, vous avez relevé, comme d'autres, et à juste titre - et le Conseil fédéral l'a relevé aussi -, que la révision de la loi facilitait la fourniture de médicaments complémentaires et de phytomédicaments par une simplification de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à base de plantes, par une autorisation facilitée pour l'ensemble du pays lorsqu'elle a été donnée à un canton et par des facilitations en ce qui concerne les petites quantités. Il s'agit là d'évolutions souhaitées et réalisées - elles sont en tout cas en discussion actuellement au sein des commissions.

D'ailleurs, j'aimerais rappeler ici qu'au moment où la motion a été déposée, le message du Conseil fédéral n'avait pas encore été adopté et transmis au Parlement. Donc, il pouvait être légitime de souhaiter que cela avance. En effet, au moment où le Conseil national a adopté cette motion avec une claire majorité, Monsieur Eder l'a rappelé, le débat était à peine commencé dans le premier conseil. On ne savait donc pas encore dans quelle direction on allait se diriger.

Aujourd'hui, pour la première fois, un conseil doit se prononcer alors que la ligne est relativement explicite puisqu'elle a été soutenue par le conseil prioritaire, puis, par la commission du deuxième conseil. Et le deuxième conseil, qui est le vôtre, aura bientôt l'occasion de dire ce qu'il en pense.

Nous sommes donc dans une tout autre situation qu'il y a une année ou deux au moment du dépôt de la motion et de son adoption par le Conseil national. [PAGE 1084]

La question qui se pose maintenant est de savoir s'il faut faire des modifications dans l'exécution de la loi alors que celle-ci est en cours de révision, révision qui touche à sa fin, et pourquoi dans ce domaine plutôt que dans un autre. Va-t-on préciser les choses? ou va-t-on seulement les embrouiller? Il semble bien que l'on veuille mettre la charrue avant les boeufs, soit d'abord modifier les réglementations d'exécution, en se disant qu'on verra bien après si la révision de la loi y correspond toujours.

C'est avec un argument de nature politique et organisationnelle que je vous invite à rejeter la motion, ce qui correspond à la proposition du Conseil fédéral. En effet, les questions que vous souhaitez voir réglées le sont déjà. Si vous souhaitiez maintenir une pression, il aurait fallu, au lieu de proposer l'adoption de cette motion, proposer son renvoi à la commission et son traitement en parallèle à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques. Mais il ne faut pas prendre de décision définitive sur la motion avant que la loi révisée ne soit adoptée.

J'aimerais aussi vous affirmer que nous prenons naturellement les motions au sérieux. Et lorsqu'elles sont adoptées par les deux conseils, ce n'est pas une sorte de moyen de garder les choses ouvertes pour leur garantir d'aller dans la bonne direction. En l'occurrence, cette motion exige une modification, que nous devrons réaliser. En termes de délai, cela risque d'arriver à peu près en même temps que la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, mais nous n'avons plus le choix de faire autrement. Si la volonté de certains membres de la commission était simplement de garder ces dispositions ouvertes, alors ils n'auraient pas dû proposer l'adoption de la motion mais sa suspension. Ce qui est une différence assez considérable.

Le Conseil fédéral n'est toujours pas d'avis qu'il faille adopter cette motion; il y est toujours clairement opposé, car elle nous ferait mettre la charrue avant les boeufs.

Je vous invite donc à rejeter cette motion, c'est-à-dire à suivre l'avis de la majorité de votre commission.