Rossini Stéphane · Nationalrat · 2014-09-09

Wortprotokoll

La transparence n'est pas un slogan, elle est une condition de bonne gouvernance des institutions démocratiques, qu'elles soient publiques ou parapubliques, ce qui est le cas des assureurs-maladie et de leurs organes. En effet, ces derniers sont financés par les primes [PAGE 1365] d'une assurance sociale obligatoire, ce qui leur confère un positionnement particulier. La transparence doit donc se concrétiser par des actes. Parmi ceux-ci figurent les éléments qui concrétisent la publicité des rémunérations. Alors que le Conseil fédéral et le Conseil des Etats proposent de mentionner les noms et les fonctions des membres des organes responsables, la majorité de la commission renonce à en faire mention.

Qu'y a-t-il à cacher dans une assurance sociale publique? Publique, car nous parlons ici de l'assurance sociale et non des assurances complémentaires privées. Qu'y a-t-il donc à cacher, à qui profitera ce silence? Cette question est légitime, car nous parlons abondamment de transparence dans ce dossier.

Je me permets, en vous invitant à soutenir la proposition de la minorité Fehr Jacqueline, une analogie avec la gestion et le rapport de gestion de la Poste. Si on y jette un oeil, on découvre un certain nombre de précisions sur la rémunération des membres de la direction du groupe. Par exemple, on peut lire que "la rémunération se compose d'un salaire de base fixe et d'une part variable liée à la prestation pouvant atteindre au maximum 45 pour cent du salaire de base annuel brut (55 pour cent pour la directrice générale). Cette part variable dépend de la prestation individuelle (pondération de 20 pour cent), ainsi que d'indicateurs liés au groupe (40 pour cent) et à l'unité du groupe (40 pour cent). Elle peut cependant être réduite en présence d'une composante de malus dans la réalisation des objectifs". On peut y lire aussi que "les membres de la direction du groupe ont droit à un abonnement général première classe, un véhicule de fonction, un téléphone mobile, à une indemnité forfaitaire mensuelle pour frais. La Poste paie aussi les primes d'assurance risque. Enfin, en cas de contribution personnelle exceptionnelle, une prime de performance individuelle peut être versée". Concrètement, on y découvre aussi que le salaire de base de la directrice générale s'est monté à 530 000 francs, auquel s'ajoute la part liée à la prestation de 189 475 francs, alors que le président du conseil d'administration a été rémunéré à hauteur de 250 200 francs en 2013.

Voilà un exemple de transparence d'une entreprise qui est placée sous notre surveillance, et je pense que les caisses-maladie, financées par des primes qui sont une forme d'impôt car obligatoires, n'ont aucune raison de ne pas pratiquer de manière identique.

Je vous invite par conséquent à adopter la proposition de la minorité Fehr Jacqueline.