Recordon Luc · Ständerat · 2013-03-20

Wortprotokoll

Il est évidemment tentant de se dire que le Conseil national s'obstine à traiter cet objet de manière, à mon avis, un peu par-dessous la jambe et c'est vrai qu'il peut être vain de donner encore un nouveau signal dans le but d'empoigner le problème.

Néanmoins, même si les travaux que nous devons mener ne conduiront pas à une refonte de fond en comble de la législation sur le contrat d'assurance, je tiens à souligner à quel point, pour les assurés des assurances privées - les [PAGE 262] consommateurs, en d'autres termes -, c'est une chose qui a de l'importance: cette loi a beaucoup vieilli; il y a beaucoup de points qui doivent maintenant être revus, et cela depuis longtemps. Alors refuser de l'empoigner pour toutes sortes de motifs plus ou moins valables, c'est, je ne dirai pas un affront aux consommateurs, mais c'est malgré tout les prendre un peu à la légère.

Maintenant, nous devrions donner un signal renouvelé au Conseil national, selon lequel nous entendons nous mettre au travail, ne pas retarder encore une fois la révision de cette loi qui a fait l'objet de nombreux travaux préparatoires et qui est prête pour une discussion qui aboutira à ce à quoi elle aboutira politiquement. Mais je trouve assez inélégant de renvoyer une fois de plus l'examen de ce projet.

Je vous prie donc, dans cet esprit, de ne pas renvoyer ce projet au Conseil fédéral.