Dormond Marlyse · Nationalrat · 2001-11-28

Wortprotokoll

Nous nous trouvons à nouveau devant une question de volonté: est-ce qu'on veut simplement faire des déclarations du style "il peut, dans le cadre des moyens disponibles, prendre des mesures", ce qui laisse vraiment l'impression que si on veut, on le fera, mais qu'autrement on ne s'en sent pas vraiment l'obligation, alors que la minorité dit que "le Conseil fédéral prend des mesures", c'est-à-dire fait une proposition beaucoup plus volontariste? Moi, je pense, tout comme la minorité d'ailleurs, que la crise des années nonante devrait servir et que les autorités devraient en tirer des leçons et effectivement introduire, dans les lois que nous votons maintenant, des dispositions un petit peu plus volontaires et fermes. S'agissant d'une loi-cadre, nous sommes assez loin d'une législation contraignante. Je rappelle quand même qu'elle laisse beaucoup de compétences aux cantons pour son application. [PAGE 1582]

Alors, la commission, comme l'a dit le rapporteur de langue allemande, par 15 voix contre 4, vous recommande de soutenir la proposition de la majorité, c'est-à-dire d'adhérer au projet du Conseil fédéral. Personnellement, je voterai en faveur de la minorité, dont je fais partie.