Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-11-28

Wortprotokoll

Je crois qu'il ne faut pas faire des combats de tranchées là où ce n'est pas nécessaire. La Confédération, ici, ne vise pas à prendre une place démesurée dans la formation professionnelle. Nous avons bien suffisamment de tâches sans prendre des tâches que d'autres pourraient assumer! Mais nous sommes en train de discuter une loi, qui est une loi-cadre, une loi dont nous souhaitons qu'elle ait une durée de vie importante. C'est donc pour dix, quinze ans que nous légiférons maintenant. Il faut laisser un certain nombre d'ouvertures possibles pour permettre à la politique en matière de formation professionnelle de s'adapter. Il s'agit, ici, non pas d'une décision qui entraînerait des conséquences financières importantes, mais d'une décision qui permet à la Confédération, en certaines circonstances, de prendre une initiative qui est nécessaire et qui, sans intervention de la Confédération, ne serait pas prise, au grand dommage de la formation professionnelle.

Je vous invite donc à approuver la version du Conseil fédéral, soutenue par la majorité de la commission et à laisser cette possibilité d'action à la Confédération dans des circonstances que, peut-être aujourd'hui, on ne peut pas décrire mais qui certainement interviendront dans les dix ou quinze ans de durée d'existence de cette loi.