Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2009-04-30

Wortprotokoll

Dans le nécessaire débat sur la sécurité, faut-il cramponner ses souliers à clous à l'obligation de servir et autres mythes fondateurs de l'armée suisse ou faut-il repeindre les treillis en rose, prôner l'amour plutôt que la guerre et abolir la grande muette? Ni l'un ni l'autre, selon mon initiative parlementaire.

Cette initiative présente un compromis cohérent entre les positions conservatrice et abolitionniste. Mesurée, elle vise la simple suspension de l'obligation de servir et le maintien de l'armée de milice. Réaliste, elle entend permettre à l'armée de mieux répondre aux nouveaux risques en prônant un volontariat de nature militaire ou civile ouvert aux hommes comme aux femmes. C'est donc au-delà des idéologies stériles et de manière dépassionnée que je vous saurai gré d'entendre ces quelques arguments en faveur de mon initiative.

Permettez-moi un mot sur l'obligation de servir, d'abord. Faite pour les hommes uniquement, celle-ci contredit, comme l'a dit mon préopinant, le principe constitutionnel d'égalité entre hommes et femmes. Il s'agit donc d'étendre cette obligation aux femmes ou alors de la suspendre pour les hommes. La première solution, l'extension, mènerait à une armée surdimensionnée, ce qui est déjà le cas aujourd'hui. D'après le président du PDC lui-même, voici la situation: "L'obligation de servir dans l'armée débouche sur la formation d'un nombre de soldats supérieur aux besoins de la nouvelle Armée XXI. Il en résulte des dépenses supplémentaires inutiles de l'ordre de 150 millions de francs."

Aujourd'hui déjà, près de la moitié des 13 000 hommes aptes à servir se font exempter en passant par la "voie bleue". Imaginez l'ampleur du phénomène si les femmes étaient soumises à l'obligation de servir! Une obligation qui, du point de vue éthique, n'est plus défendable aujourd'hui. Ce n'est donc pas un hasard si près de deux personnes sur trois s'opposent au système actuel et que 31 pour cent sont en faveur d'une armée volontaire, car l'armée volontaire a de nombreuses vertus.

La première tient en un mot: motivation. Face aux nouveaux risques, un nombre moins élevé de personnes désireuses de se former dans des domaines pointus et exigeants est requis. En outre, le service volontaire est compatible avec le système de milice profondément ancré en Suisse. A celles et ceux qui craignent que ce modèle signifie un déclin de l'armée et une insuffisance d'effectifs, rappelons qu'il s'inspire de l'exemple réussi des 21, et bientôt 25, pays européens qui ont levé l'obligation de servir. Ces pays ont bien sûr prévu des systèmes d'incitations ciblées pour motiver les volontaires: des indemnisations financières, mais aussi, question qui me paraît centrale dans l'armée de milice, des engagements en lien avec l'activité civile pour éviter de n'attirer que les cas sociaux qui ont la prétention de devenir des "Rambo"; je pense ici au drame de la Kander.

En recrutant davantage de femmes et cela dans différentes classes d'âge, puisque le volontariat ne serait plus réservé aux jeunes, on aurait toutes les chances de ne pas manquer d'effectifs. En Italie, le service civil national, introduit en 2001 suite à l'abolition de l'obligation de servir, fait d'ailleurs face à un tel afflux de volontaires que toutes les candidatures ne peuvent pas être acceptées.

Un mot encore sur la possibilité d'effectuer un service civil: si nombre de femmes et d'hommes sont prêts à effectuer un service pour la communauté, beaucoup ne souhaitent pas porter d'arme mais préfèrent oeuvrer pour la paix. Le service civil désormais reconnu comme un soutien nécessaire à la cohésion sociale du pays offre cette opportunité aux hommes, et on devrait aussi l'offrir aux femmes.

Créer un service volontaire qui permette d'opter librement pour le service militaire ou civil, ce serait renforcer encore la liberté de choix après la récente suppression de l'examen de conscience. Promouvoir le service civil, ce n'est pas forcément s'opposer au service militaire, mais participer à l'effort global de sécurité, "sécurité" comprise au sens large.

Pour faire un pas constructif vers une politique de sécurité moderne, capable d'intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes, je vous invite donc à donner suite à mon initiative.