Zisyadis Josef · Nationalrat · 2009-04-30

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire qui vous est proposée a pour but d'inscrire dans la loi fondamentale de notre démocratie ce qui a été jusqu'à maintenant un usage central des prérogatives du citoyen libre et responsable: le droit de scruter dans son intégralité le déroulement des votations populaires.

Alors que tous les autres éléments définissant les procédures de vote ont été inscrits dans le droit fédéral, la transparence des votations n'est reconnue que par la jurisprudence constante de notre cour suprême, mais au cas par cas. Avec l'arrivée du vote électronique, qui désormais va s'étendre progressivement à l'ensemble des cantons et, demain peut-être, à la Confédération, comme le demandent les Suisses de l'étranger, il me semble qu'il est important de réaffirmer le rôle central de la capacité de contrôler le bon déroulement d'un scrutin par chaque citoyen. Il convient de le dire explicitement et de l'inscrire dans les textes légaux, car cette capacité de contrôle populaire est essentielle pour que le peuple soit convaincu de l'équité du résultat, donc pour l'acceptation de la défaite par les battus et, par là, pour la cohésion de notre société et pour que la paix y règne. Il faut que le citoyen puisse effectuer ce contrôle par lui-même, s'il le désire, ou en plaçant sa confiance dans l'expert de son choix et non dans une commission anonyme désignée par le pouvoir du moment.

Dans les formes actuelles du vote par bulletin papier, le citoyen ou ses représentants politiques peuvent à tout moment venir observer l'urne, le dépôt ou l'ouverture des enveloppes de vote, le dépouillement et la comptabilisation des bulletins. Toutes les phases et chaque manipulation peuvent être scrutées simplement et par tout un chacun, sans capacité exclusive. Par ailleurs, comme il s'agit de traitements physiques avec des moyens traditionnels, il suffit de quelques sondages pour éviter une fraude importante. En effet, une fraude papier est simple à imaginer, mais laborieuse à réaliser. Elle demanderait beaucoup de moyens humains et aurait des effets très circonscrits, qui plus est facilement détectables.

Alors qu'une fraude électronique, par la magie de l'informatique, est l'exact opposé: une fois élaborée par un expert, fanatique individuel ou mandaté par un groupe de pression, voire par une puissance étrangère, la falsification se multiplie à la vitesse du courant qui circule dans l'ordinateur et dans le mystère des circuits électroniques. Typiquement, une fraude électronique s'étend rapidement et a des effets massifs et, surtout, elle ne laisse pas de traces et est indétectable. Il ne faut pas oublier que si un vote par correspondance est local, le vote par Internet a une plus grande [PAGE 788] exposition aux risques, car il est exposé directement au monde entier.

Il ne s'agit pas, au sujet de mon initiative parlementaire, de se prononcer pour ou contre le vote électronique. Celui-ci a des atouts et comporte des risques; il a des défenseurs qui produisent de bons arguments et des opposants plus ou moins éclairés. Il s'agit uniquement de réaffirmer dans la loi fondamentale la prééminence du peuple et la garantie que ces consultations se terminent bien, ceci quels que soient les modes de vote et sur tout le territoire de notre pays. C'est ce que l'histoire de 150 ans du droit de vote universel nous a appris et c'est un fait unanimement admis par les experts en sécurité informatique. Pour permettre ce droit de contrôle populaire, pour réaffirmer la souveraineté du peuple, il faut introduire le principe de la nécessaire transparence du vote dans la Constitution fédérale.

Cette initiative parlementaire peut paraître formelle, mais dans le fond elle est destinée à donner une garantie constitutionnelle au respect - c'est important - de la transparence.