Nordmann Roger · Nationalrat · 2011-12-21

Wortprotokoll

Lors de la session spéciale d'avril dernier, vous avez adopté la motion qui vous est soumise. Monsieur Laurent Favre, son auteur, proposait de modifier dans la loi sur l'harmonisation des impôts directs le traitement fiscal des revenus provenant de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC).

Le Conseil des Etats, pour sa part, propose que cette question soit examinée d'une part dans le cadre plus large de la Stratégie énergétique 2050, et d'autre part dans celui des réaménagements du système d'encouragement des énergies renouvelables, notamment de la révision de la RPC.

La commission s'est ralliée à la décision du Conseil des Etats. Il faut dire qu'elle n'avait guère le choix puisque après la décision du Conseil des Etats, il n'était possible que d'adopter la version modifiée de la motion, transformée en fait en mandat d'examen. [PAGE 2225]

La commission vous propose d'adopter la motion modifiée. Une proposition Killer Hans prévoit de rejeter la motion modifiée.