Burkhalter Didier · Bundesrat · 2015-03-03

Wortprotokoll

J'aimerais aussi, au nom du Conseil fédéral, remercier Monsieur le conseiller aux Etats Stöckli de son interpellation, qui nous offre en effet l'occasion de tenir un bref débat aujourd'hui et de confirmer de manière générale l'importance de la priorité donnée à la lutte antiterroriste. Je dois dire que depuis quelques mois, plusieurs conseillers fédéraux ont consacré une bonne partie de leur temps à cette problématique, qui les occupait déjà passablement auparavant; en Suisse aussi cette priorité s'est accrue.

La lutte contre le terrorisme concerne la politique intérieure et la politique extérieure. La question est déjà incluse dans la stratégie de politique extérieure. Je rappelle que nous avions décidé, au début de l'année 2012, de faire de la sécurité internationale une priorité supérieure en politique internationale suisse. Les crises de ce monde - et on s'en passerait bien -, qui ont aussi des implications pour notre pays et sa politique internationale, ont confirmé que cela était véritablement nécessaire, et même au-delà de ce que nous avions pensé.

Sur le plan de la politique internationale, nous avons déjà une stratégie. Sur le plan général de la lutte contre le terrorisme, vue sous un angle global comprenant la politique intérieure et extérieure, nous n'avons toutefois pas encore de stratégie, mais elle est en train d'être élaborée. En effet, la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme est en cours de préparation dans le cadre du Groupe Sécurité sur mandat de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. Cette délégation est formée des chefs du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, du Département fédéral de justice et police et du Département fédéral des affaires étrangères. J'aimerais partager quelques éléments aux niveaux de la politique intérieure et de la politique extérieure.

Concernant la politique intérieure, notre stratégie évolue autour de quatre axes: la prévention, la protection, la poursuite et la préparation aux crises. Monsieur Stöckli, vous demandez quelle forme elle prendra. C'est en fait un projet qui sera accepté sous forme de stratégie dans le cadre de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. J'imagine que des travaux intéressants pourraient être réalisés dans le cadre de la discussion au sein des commissions. C'est ce qui me paraîtrait le plus judicieux, mais il appartiendra à la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité d'en décider au moment où elle accueillera le projet, en principe durant l'été prochain. Evidemment, pour tout ce qui touche à la sécurité, la transparence est essentielle tout comme les débats, qui pourraient sans doute être plus fouillés au sein des commissions que des conseils.

Au niveau pratique, le travail de lutte contre le terrorisme est mené depuis longtemps. Nous avons une manière très suisse de procéder: on a l'impression d'avoir commencé par le travail pratique et d'élaborer la stratégie dans un deuxième temps alors qu'on devrait faire l'inverse. Mais dans la réalité, cela ne se passe pas toujours ainsi, notamment avec ce qui s'est passé ces dernières semaines et avec la récente publication du rapport TETRA dans le domaine de la problématique des voyageurs djihadistes, des "foreign fighters" comme on les appelle au plan international. Ce qui démontre que beaucoup de choses ont déjà été faites, et de manière assez intensive, durant ces derniers mois. En effet, cette task force TETRA a été mise en place en automne de l'année passée et elle a déjà livré son premier rapport. Elle dépend directement du Groupe Sécurité, donc indirectement de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. Sa mission est d'analyser en continu la situation des "foreign fighters", des voyageurs djihadistes, de collecter et d'échanger des informations à l'échelon national et international et d'identifier les candidats potentiels au djihad. Le rapport intermédiaire qui a été publié il y a quelques jours indique des mesures qui ont été prises, par exemple l'échange d'informations accéléré entre les services concernés en Suisse ou l'intensification des auditions préventives effectuées par le Service de renseignement de la Confédération. Il renseigne aussi sur les mesures envisagées que ce soit à court, moyen ou long terme, et qui font encore l'objet de discussions, par exemple les fameuses "hotlines" qui peuvent, comme c'est le cas à l'étranger, être très utiles, notamment dans le conseil aux familles lors de risques de départ de candidats au djihad.

Toutefois, ces lignes téléphoniques peuvent aussi poser d'autres problèmes lorsqu'elles sont mal utilisées.

Il existe aussi les fameux programmes de "déradicalisation", qui comportent également des aspects positifs et négatifs. Nous avons à nouveau plutôt privilégié l'approche très pragmatique de l'intégration par la base. Voilà pour le rapport TETRA, que je souhaitais évoquer.

Sur le plan intérieur, la réévaluation permanente du dispositif antiterroriste constitue un outil supplémentaire. Nous n'avons pas décidé d'augmenter très fortement le nombre de postes à disposition des services pour ces tâches - on pourrait pourtant se poser la question de l'opportunité d'une telle démarche -, mais nous avons décidé d'augmenter quelque peu les postes auprès du Service de renseignement de la Confédération et d'accorder des moyens supplémentaires aux services cantonaux de protection de l'Etat.

Vous connaissez la situation dans le domaine de la législation. Elle a été adaptée avec l'adoption de la loi fédérale interdisant les groupes Al-Qaïda et "Etat islamique" et les organisations apparentées. Des travaux sont en outre en cours en vue de la ratification par la Suisse de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. La Suisse participe aussi au protocole additionnel relatif au problème des combattants étrangers. Par ailleurs, deux lois sont en cours de révision: la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et la fameuse loi sur le renseignement, qui aborde très concrètement les problèmes liés au terrorisme.

La Suisse participe activement à la coopération internationale. Le cadre pour la lutte antiterroriste est celui de l'Organisation des Nations Unies. Ainsi, la stratégie onusienne est à la base de la position de la Suisse. La Suisse est également active dans le cadre des relations avec l'Union européenne, mais aussi dans le cadre du Forum mondial contre le terrorisme, une instance très importante pour notre pays. Des travaux sont également réalisés dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et dans celui du Conseil de l'Europe.

Pour résumer, la Suisse met l'accent sur la prévention. C'est dans ce domaine que nous sommes le plus actifs et que nous cherchons en particulier à lutter contre l'extrémisme violent. A cet égard, j'aimerais souligner la mise en place, fin 2014, du Fonds mondial contre l'extrémisme violent, basé à Genève, mais dont la vocation est internationale, et qui a pour but de soutenir les communautés locales dans les endroits du monde où l'extrémisme violent représente un risque majeur d'attractivité pour la jeunesse. Des projets pilotes sont en discussion au Bangladesh, au Mali, au Maroc et au Nigeria - ce dernier pays étant régulièrement évoqué depuis quelques temps lorsqu'il est question d'actes terroristes.

Et puis il y a d'une part le dispositif Schengen, que vous avez évoqué, Monsieur Stöckli, avec son système d'information de deuxième génération SIS II, ainsi que la possibilité qui lui est donnée d'effectuer non seulement des arrestations, mais aussi des surveillances secrètes. Nous sommes d'autre part en train de préparer des négociations en vue de nous associer aux décisions dites Prüm de l'Union européenne. Ce dispositif facilite les échanges de profils ADN et d'empreintes digitales entre les polices ainsi que la transmission d'informations à des fins de prévention d'infractions terroristes. Voilà donc l'état des travaux.

Je vous propose de suivre le dossier plutôt dans le cadre des commissions et de décider en fonction de l'évolution, en particulier de la rédaction de cette stratégie, ce qu'il convient de discuter avec le Parlement. [PAGE 17]

De manière générale, encore une fois, la stratégie développée est considérable. Mais il est aussi très important qu'en pratique les étapes continuent à être réalisées sur la base de ce qui existe déjà en Suisse de manière efficace et pragmatique. C'est certes un peu compliqué dans notre pays compte tenu des différents échelons, mais cela fonctionne.

En fin de compte, devant la menace terroriste, il faut rester non seulement très actif, mais aussi relativement modeste parce que personne n'est véritablement à l'abri du risque, malgré tous les efforts des différents services spécialisés en la matière.