AB 167278

Wortprotokoll

Le prix minimum est une fausse bonne idée. Le prix minimum d'ailleurs n'était pas dans le projet du Conseil fédéral, mais il a été introduit suite au débat qui a eu lieu au Conseil des Etats. Cette idée - qui peut être séduisante de prime abord - a des effets bien pervers si elle est approfondie.

Tout d'abord, fixer un prix minimum, c'est obliger le commerce de détail à faire des marges, à vendre les spiritueux très bon marché plus cher, ce qui peut paraître une bonne chose, mais c'est aussi obliger le commerce de détail à vendre les vins et les bières plus cher, c'est-à-dire avec de plus grandes marges.

Que se passera-t-il? Aujourd'hui, les marges sur les prix bas sont de l'ordre de 7 à 10 pour cent, alors que pour les produits valorisés, elles peuvent aller jusqu'à 30 pour cent. On voit donc une importante variation de marge dans le commerce de détail. En obligeant le revendeur à ajouter une marge sur un produit bon marché, nous rendons ce produit attractif pour le revendeur, et l'objectif que veulent atteindre les partisans du prix minimum sera totalement raté, dans le sens où l'offre pour une gamme de produits bon marché va exploser. Ces produits seront vraiment attractifs; je les imagine même proposés à l'entrée des caisses.

L'attractivité des produits bon marché, c'est une chose, mais ce n'est en aucun cas, et je dis ceci par rapport à l'intervention de notre collègue Jacques-André Maire tout à l'heure, un soutien à la production indigène. Le problème de la vente des produits indigènes, notamment les vins - je suis convaincu que le vin et la bière sont inclus dans le prix minimum, mais Madame la conseillère fédérale est priée de préciser cet élément -, c'est le manque de marge par rapport aux vins d'importation. Le prix minimum fixera la barre minimum plus haut et conduira ainsi à une augmentation généralisée des prix sur l'ensemble du marché.

C'est une intervention étatique sur le marché, sur les prix; c'est une régulation avec beaucoup d'effets pervers que l'on ne connaît pas. Nous sommes convaincus qu'il n'y aura pas d'effets réels sur ce que l'on cible, c'est-à-dire la consommation problématique d'une minorité de jeunes dans des situations spécifiques, notamment dans les centres-villes. Toute l'argumentation des personnes qui veulent cette intervention est axée sur cette problématique spécifique qui doit être réglée par les cantons et les villes, mais pas par cette loi fédérale.

Il n'y a pas de prix minimum dans les pays voisins, ce qui signifie aussi que le tourisme d'achat sera encore plus encouragé par cette restriction supplémentaire. Si vous prenez en Suisse les taxes les plus élevées de la région européenne, vous y ajoutez ensuite des prix minimums, vous faites une autoroute au tourisme d'achat et vous n'atteignez de nouveau pas les objectifs de prévention que nous souhaitons atteindre.

Au nom du groupe libéral-radical, je vous demande rejeter la proposition de la minorité Marra.