Marra Ada · Nationalrat · 2013-09-19

Wortprotokoll

Il n'existe pas d'autre politique permettant de réduire la consommation d'alcool d'une façon aussi claire et consistante que l'augmentation des prix, ainsi que l'ont montré de nombreuses études scientifiques. Le prix minimum est la mesure sur les prix la plus ciblée et efficiente. Cela n'a pas échappé au Conseil des Etats. Au Canada, le prix minimum fait ses preuves depuis des années. Une augmentation de 10 pour cent du prix minimum se traduit par une réduction de 8 pour cent de la consommation, de 9 pour cent du nombre d'hospitalisations et de 32 pour cent des décès entièrement attribuables à l'alcool.

En Suisse, dans les étalages des magasins, on trouve un litre de vodka à 9 francs. C'est un prix accessible aux porte-monnaie des jeunes, voire des très jeunes. Force est de constater que si la consommation globale d'alcool a diminué, ses méfaits ont augmenté. La raison en est notamment la nouvelle façon de consommer. Il ne s'agit pas de boire un peu ou trop tous les jours; on boit le week-end, le plus possible et le plus vite possible, avec les résultats déjà évoqués: six jeunes par jour à l'hôpital pour des comas éthyliques et autres intoxications. Si on veut respecter le message de cette loi - combattre la consommation problématique et protéger la jeunesse -, cette mesure est nécessaire.

Nos producteurs de vin ont peur pour leur production. Ils craignent une augmentation des prix de leurs vins. Mais cet article demande un prix minimum en fonction de la teneur d'alcool. Entre les 13 ou 14 degrés du vin et les 40 degrés de la vodka, il y a une grande marge de manoeuvre. A ce que je sache, les jeunes qu'on voit complètement ivres sur les places publiques le soir, ne le sont pas pour avoir consommé trop de vin, mais des alcools forts mélangés à des produits de tous genres.

La proposition de la minorité ne vise pas la production de vin. Cette solution n'est qu'à moitié satisfaisante, car les marges n'iront pas dans les caisses de l'Etat et des cantons, mais dans les caisses des grands distributeurs. Pourtant, c'est une solution qu'il faut accepter, car elle est simple, efficace et juridiquement solide, comme le montre un avis de droit commandé au printemps 2013 par le Fachverband Sucht. Cet avis de droit contredit l'opinion de la professeure Astrid Epiney, qui figure dans les documents qui nous ont été fournis par le Conseil fédéral. Madame Epiney soulève la question de la proportionnalité de l'atteinte à la liberté économique et au libre-échange. Selon elle, le prix minimum n'est pas proportionnel au but à atteindre. Elle estime que d'autres mesures sont possibles pour atteindre le but recherché, notamment l'impôt général fondé sur le degré d'alcool.

L'avis de droit commandé par la Fachverband Sucht est d'un avis différent, estimant que l'impôt général toucherait tous les consommateurs et non les consommateurs à risque principalement. Or, les consommateurs à problème se concentrent sur le segment des produits à bas prix. C'est la raison pour laquelle l'augmentation des prix trop bas est une solution en vue de résoudre les problèmes ciblés. Face à la pensée dominante dans cet hémicycle en faveur de la liberté économique, je dirai que la pesée des intérêts entre liberté économique et protection de la santé penche en faveur de cette dernière dans le cas présent.