Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2001-11-29

Wortprotokoll

Au nom d'une minorité de la commission, je vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Rechsteiner Paul.

J'aimerais tout d'abord rappeler, et ceci me paraît important, que le mouvement syndical ne demande ni la suppression ni l'interdiction des heures supplémentaires parce que nous pensons aussi que les entreprises doivent pouvoir faire face à des situations exceptionnelles comme une commande urgente ou un arrêt de l'appareil de production.

Le problème, c'est que ces exceptions tendent à devenir la règle. J'en veux pour preuve que, selon les statistiques de l'OFS, le volume des heures supplémentaires effectuées en l'espace d'une année varie très peu entre les périodes de haute et de basse conjoncture. Cela démontre à mes yeux qu'un certain nombre d'employeurs utilisent systématiquement les heures supplémentaires pour détourner la durée légale ou conventionnelle du travail. D'ailleurs, ce n'est bien sûr pas tous, j'ai entendu quelques-uns de ces employeurs me dire que ces heures supplémentaires suffisaient tout juste à compenser les absences dues par exemple à la maladie et au service militaire. Alors, je crois que c'est là un bel aveu que certains d'entre eux érigent les "heures sup" en système.

Je vous donne un exemple. Dans l'horlogerie dont je m'occupe au niveau syndical, on nous dit souvent: "Les mois qui précèdent la Foire de Bâle sont très chargés et c'est normal que, durant cette période, il y ait des heures supplémentaires." C'est vrai! Mais ce que je sais aussi, c'est qu'il y a beaucoup de travailleuses et de travailleurs de l'industrie qui, depuis quelque temps, ont l'impression que la Foire de Bâle, eh bien, elle dure toute l'année!

Par ailleurs, plusieurs études ont montré qu'un volume trop important d'heures supplémentaires portait atteinte à la santé physique et psychique des salariés, mais aussi à leur vie sociale et familiale. On nous rétorque à ce propos que, dans l'industrie, le volume moyen des heures supplémentaires par salarié effectuées en l'espace d'une année ne se monte qu'à 42 heures. Eh bien, je ne conteste pas ces chiffres, et c'est vrai qu'un tel chiffre n'est pas dramatique. Le problème ne se situe pas au niveau de cette moyenne, mais bien au niveau des abus. Personnellement, je connais un certain nombre de salariés qui parfois font 250, 300 ou 350 heures supplémentaires par année, et c'est précisément ces abus que nous voulons combattre. Je dirai que ces abus sont aussi le prix de la flexibilité à laquelle il a été fait allusion tout à l'heure.

J'ajouterai, par rapport à ce qu'a dit M. Maitre, que la transposition d'un certain nombre d'heures supplémentaires vers des emplois intérimaires ne me semble pas tout à fait coller, en ce sens que je connais aussi passablement d'entreprises qui recourent à la fois au travail intérimaire et aux heures supplémentaires.

On nous dit aussi que parfois ce sont les travailleurs eux-mêmes qui demandent à pouvoir effectuer des heures supplémentaires. Eh bien, c'est vrai dans un certain nombre de cas, mais la raison principale, c'est que ces heures-là seraient beaucoup moins nombreuses si ces gens étaient correctement payés.

On nous dit aussi qu'il faut régler l'affaire au niveau des partenaires sociaux. Le problème, c'est que dans de nombreux secteurs économiques la discussion sur ce point est bloquée et par ailleurs on sait qu'en Suisse la moitié des salariés du secteur privé ne sont pas au bénéfice d'une convention collective de travail.

Je crois que la mise en oeuvre des propositions qui nous sont faites par M. Rechsteiner dans son initiative aurait au moins deux grands mérites:

Le premier, c'est qu'en instituant une compensation plus conséquente en temps, elle entraînerait une diminution du volume des heures supplémentaires. Elle permettrait précisément de combattre les abus et aussi de diminuer des charges de travail qui sont parfois excessives.

Et puis le deuxième mérite, c'est que, du fait que les 160 millions d'heures supplémentaires effectuées en l'espace d'une année en Suisse représentent un peu plus de 80 000 emplois à temps complet, cette réduction pourrait aussi avoir un effet positif sur l'emploi sans, bien sûr, qu'on puisse tracer un parallèle entre les deux phénomènes.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Rechsteiner Paul.