Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-09-19

Wortprotokoll

Je n'ai pas tout pu écouter, parce que quelqu'un est venu me parler, mais j'ai cru comprendre que vous vous étonniez du fait que Chicago n'ait pas été traité comme votre conseil le souhaitait. C'est parce que le Conseil des Etats a décidé l'inverse. C'est comme cela, quand une chambre du Parlement parle différemment de l'autre, cela change en principe les choses. Nous avons un Parlement bicaméral et il faut donc tenir compte de cette situation.

Toujours est-il que nous avons droit ici à un nouveau moratoire, et là encore le Conseil fédéral estime qu'il ne se justifie pas, tout d'abord pour des raisons de cohérence parlementaire. La création des centres consulaires régionaux, parce que c'est de cela qu'il s'agit, la concentration dans des centres des travaux consulaires, est une mesure de synergie et d'efficacité qui fait partie des conséquences du réexamen des tâches, des mesures d'économie demandées par le Parlement. Il faut faire plus avec moins, et c'est quelque chose qui vient des mêmes parlementaires qui nous demandent maintenant de faire le contraire.

De plus, la création des centres consulaires régionaux a été accompagnée d'une série de mesures qui rendent les services consulaires plus professionnels, plus modernes. Ce n'est donc pas une réduction de prestations - et j'aimerais insister sur ce fait, Monsieur Büchel. Ce n'est vraiment pas une réduction de prestations. Au contraire, c'est une modernisation que vous pourriez en fait nous reprocher de ne pas faire dès le moment où vous nous avez dit que nous devions faire des économies dans ce domaine. Ces économies ne peuvent être faites que par le biais d'une réorganisation qui n'est possible, si l'on ne veut pas diminuer les prestations, que par une modernisation liée aux nouvelles technologies. Alors, on a fait un certain nombre de choses: après avoir créé la direction consulaire, on a mis en place depuis maintenant un peu plus d'une année une "helpline" joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an, ce qui est vraiment très utile et très utilisé; la mise sur pied de consulats itinérants dans les endroits où les services consulaires ne sont plus proposés sur place, système qui par ailleurs permet de mettre également des services à disposition dans des représentations qui n'en avaient jamais eu, comme par exemple à Auckland en Nouvelle Zélande. La possibilité existe pour nos concitoyens résidant à l'étranger de s'adresser à n'importe quelle représentation suisse ou à n'importe quel bureau cantonal des passeports en Suisse pour enregistrer des données biométriques, ce qui est également une réelle amélioration.

En 2013, le DFAE a déjà procédé à une évaluation de ces mesures. On peut dire que le résultat est que la qualité est identique, voire meilleure qu'avant grâce à une disponibilité et une mobilité plus élevée de la part des services du département. Environ 10 pour cent des Suisses de l'étranger sont concernés par ces mesures. Là où des services consulaires ont été supprimés, la demande était souvent très faible. Ainsi, quand nous avons concentré toutes ces petites quantités de services consulaires au sein de centres consulaires régionaux, nous avons pu réaliser des économies d'échelle et, par conséquent, des synergies sont apparues. Cela répond précisément à la demande du Parlement.

Par ailleurs, les chefs de mission et des représentations qui n'offrent plus ces services consulaires sont conscients du fait qu'ils gardent des contacts avec les Suisses de l'étranger et avec leurs organisations et ils veillent à le faire.

Au nom du Conseil fédéral, je rappelle que l'organisation du réseau est de la compétence de l'exécutif. Le Conseil fédéral l'organise en fonction de la stratégie de politique extérieure, qui est approuvée par le Parlement. Il a réorganisé et il réorganise pratiquement tout ce qu'il voulait réorganiser. La réorganisation est donc presque terminée. Il reste quelque chose à achever jusqu'en 2014, mais cela est presque fait.

Sachez, Monsieur Büchel, que nous n'avons vraiment pas l'intention d'affaiblir le réseau consulaire. Bien au contraire, avec des moyens financiers stables voire en diminution, nous essayons de faire plus. Cela implique clairement de faire certains choix. Pour ce qui concerne les représentations consulaires, ces choix se défendent. Par la suite, des adaptations seront possibles. Il sera peut-être même nécessaire de les faire en fonction de l'évolution du monde qui, elle, ne connaît pas de moratoire.

Nous vous prions donc de rejeter cette motion.