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Wortprotokoll

Jusqu'à très récemment, personne en Suisse n'a associé la notion de piraterie avec la politique de sécurité, encore moins avec la lutte contre la pauvreté et encore moins avec la protection des intérêts de la Suisse. Ce thème qui nous préoccupe aujourd'hui met plus qu'aucun autre en évidence la complexité des questions de sécurité et les nécessaires évolutions d'une telle politique pour protéger nos intérêts dans un monde globalisé et interdépendant.

Une demande de l'Association suisse des armateurs a été adressée au Département fédéral des affaires étrangères pour savoir comment nous entendions protéger les bateaux suisses commerciaux qui passaient par le golfe d'Aden. Cette demande nous a été adressée en novembre 2008. En même temps, l'Union européenne a invité la Suisse officiellement à participer à sa mission Navfor Atalanta.

Quelques éléments concrets sur la manière dont la Suisse envisage sa participation à Atalanta: premièrement, par l'envoi de soldats de troupes d'élite, d'experts médicaux et de spécialistes en droit international public. Monsieur Frick, il est évident que les spécialistes en droit international public seront recherchés parmi les citoyens suisses qui font également du service militaire. Deuxièmement, le mandat est avant tout humanitaire. Il s'agit de protéger les bâtiments du Programme alimentaire mondial (PAM) qui apporte de la nourriture aux gens en Somalie, population dont un tiers dépend de l'aide internationale pour vivre. Il s'agit éventuellement de protéger les bateaux suisses, si cela est souhaité. Ces bateaux pourraient servir à l'approvisionnement de la Suisse en cas de crise. Ils sont donc considérés comme des biens méritant d'être protégés. Enfin, la participation à des opérations offensives contre des pirates ou des opérations sur des bateaux d'Etats tiers est exclue explicitement. Il s'agit uniquement d'une participation défensive dans le cadre d'une opération internationalede police.

Sont parties à l'opération jusqu'ici: la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et l'Espagne; bientôt la Norvège; et sur le terrain opèrent également d'autres nations comme la Russie et la Chine. Cette opération a lieu dans le cadre d'une série de résolutions des Nations Unies et elle n'a - cela a été dit, mais je tiens à le souligner encore une fois - rien à voir avec la neutralité de la Suisse. Encore une fois, ce n'est pas à partir en guerre - une guerre interétatique - que nous vous invitons, mais il s'agit d'une opération internationale de police. Cette opération n'est d'aucune manière subordonnée à l'OTAN. La distinction entre les deux types d'opération est évidente, si l'on examine la responsabilité politique, la base légale, le commandement, les forces armées à disposition et les liens juridiques avec les différents Etats de la région. Rien à voir avec l'OTAN!

En quelques mots, le contexte est le suivant. Il faut tout d'abord constater que la déstabilisation constante de la Corne de l'Afrique, notamment le processus de dissolution des structures étatiques en Somalie, a des répercussions néfastes sur toute la région. Depuis vingt ans se poursuit de manière quasi ininterrompue un conflit dévastateur dans cette région. Ce conflit a précipité des centaines de milliers d'êtres humains dans la pauvreté, le sous-développement et l'exil. Des efforts ont été entrepris, y compris par la Suisse, afin de mettre sur pied des structures viables. Toutes les tentatives de la communauté internationale sont jusqu'ici restées vaines.

L'insécurité, l'instabilité dans la Corne de l'Afrique se sont propagées entre-temps au nord du Kenya, à l'Ethiopie, à l'Erythrée. Le Yémen doit faire face à une forte immigration clandestine en provenance de la Somalie, qui déstabilise aussi les faibles structures étatiques de ce pays de la péninsule Arabique. Une alliance d'opportunité entre des groupes criminels et des cercles de l'islam radical a conduit à une augmentation massive du commerce des armes dans toute la région, ce qui, en retour, nourrit la violence. A ceci s'ajoutent désormais depuis deux ans les activités des pirates somaliens, qui perturbent de manière continue une des plus importantes routes commerciales entre l'Europe et l'Asie, à savoir le golfe d'Aden.

Depuis quelques années, la piraterie maritime au large de la Somalie s'est développée en une activité criminelle extrêmement lucrative. Les pirates somaliens détiennent selon les estimations une quinzaine de navires, plus de 250 otages. Abstraction faite de la menace géopolitique qui est née de tels développements, la situation catastrophique dans la Corne de l'Afrique produit des effets directs sur les intérêts internationaux, mais aussi sur les intérêts suisses.

Premièrement, il s'agit des intérêts humanitaires. On constate une constante détérioration des conditions de vie de la population de cette région du monde, avec des conséquences humanitaires graves, et il est important là que les bateaux du PAM puissent parvenir à destination. Mais, d'autre part, ça montre aussi les difficultés de cette situation et l'importance de considérer le mandat Atalanta comme un mandat cohérent, un mandat global. Cela est considéré également de cette façon par les Nations Unies et par l'Union européenne, à savoir comme partie d'une stratégie globale intégrée, qui s'intègre dans des efforts de promotion de la paix - les Nations Unies ont envoyé un représentant spécial dans la région; qui s'intègre dans les efforts de développement - il y a eu une conférence des donateurs, Madame Maury Pasquier l'a évoqué, en avril 2009 à Bruxelles, pour renforcer les institutions somaliennes; et qui s'intègre dans des efforts de stabilisation, qui sont représentatifs de l'opération Atalanta.

Deuxièmement, la capacité de concurrence de notre flotte commerciale et la crédibilité de la Suisse en tant qu'Etat pavillon sont touchées. Cette question a été amplement développée dans le message du Conseil fédéral et il appartient à la Suisse de faire tout son possible pour protéger sa flotte commerciale en haute mer. Elle a aussi - je l'ai dit et je le répète - un rôle stratégique à jouer en cas de crise en vue de l'approvisionnement de notre pays et elle bénéficie d'un crédit-cadre de cautionnement voté par le Parlement.

Enfin, on constate une constante augmentation du nombre de requérants d'asile en Suisse en provenance de la Corne de l'Afrique, en particulier de la Somalie. La Suisse a donc intérêt à ce que prenne fin ce processus de déstructuration qui touche la Somalie.

Que fait la Suisse? Que pourrait-elle faire de plus? Je vous ai entendue dire, Madame Maury Pasquier, qu'on était intervenu trop tard. Franchement, c'est faux! La Suisse est active depuis des dizaines d'années par sa politique étrangère et de développement dans la Corne de l'Afrique.

Bien entendu, on ne s'attend pas à ce que la Suisse puisse résoudre par ses propres ressources une problématique aussi complexe. Toutefois, on attend d'elle qu'elle participe dans le cadre de ses possibilités aux efforts de la communauté internationale, et cette participation se concrétise d'abord sur le plan de l'aide humanitaire, où nous contribuons, par des montants significatifs, aux actions du Programme alimentaire mondial.

A la suite de la détérioration de la situation humanitaire en 2007, le Département fédéral des affaires étrangères a augmenté son aide, qui est passée maintenant à près de 8 millions de francs. Cette aide constitue un soutien à la survie mais ne vise pas à éradiquer le problème. Quoi qu'il en soit, il s'agit là de sauver des centaines de milliers d'êtres humains de la famine.

Dans le domaine du développement, la Suisse officielle n'est plus présente de manière physique en Somalie, en raison de la situation très précaire en matière de sécurité. Il n'y a pas - je le répète - de développement sans sécurité et de sécurité sans développement. Nos équipes ne peuvent pas être actives en Somalie même tellement la situation est instable. [PAGE 814]

En matière de promotion de la paix, les experts en politique de paix du Département fédéral des affaires étrangères soutiennent depuis 1998 le très difficile processus de paix qui doit conduire à la création d'un nouvel ordre constitutionnel en Somalie. Nous avons notamment contribué à l'élaboration de la Constitution du Puntland, ainsi qu'à l'établissement d'une première proposition de Constitution pour la Somalie, qui a conduit à la formation d'un gouvernement fédéral de transition en 2004. Nous souhaitons actuellement renforcer nos contributions en faveur de la stabilisation en Somalie. Nous sommes enfin également présents dans le domaine de la migration et de la gestion des flux migratoires, notamment d'origine africaine. L'Office fédéral des migrations a désigné la Corne de l'Afrique comme une région d'action prioritaire, en raison des flux migratoires importants qui sont issus de Somalie. Des projets en faveur du renforcement de la protection des réfugiés dans un des premiers pays d'accueil et de transit, à savoir le Yémen, sont en cours d'élaboration.

Dans deux domaines la Suisse pourrait apporter des contributions additionnelles, dans le sens d'une approche globale de la gestion de la question somalienne. Tout d'abord, nous pourrions participer aux opérations de stabilisation de la communauté internationale, donc nous engager pour l'opération Atalanta. Et, deuxièmement, nous pourrions en qualité de protecteurs traditionnels du droit international développer des initiatives qui visent à la lutte contre la pêche illégale et le commerce illégal de déchets dangereux. Ceci correspondrait à une mise en oeuvre logique d'une approche globale telle que je viens de la décrire. Mais cette approche doit être globale, elle doit intégrer le travail pour la stabilité de la région, autrement il n'est pas possible d'agir concrètement sur le terrain.

Est-ce qu'une participation à l'opération Atalanta est indiquée? D'abord, je mentionnerai quelques faits. Atalanta n'offre pas de protection absolue contre la piraterie; elle offre une bonne protection et contribue en plus, de manière générale, à freiner le phénomène de la piraterie. En outre, il s'agit de la seule opération internationale qui a développé tout un réseau d'accords de coopération avec des organisations internationales, avec des Etats qui participent à la lutte contre la piraterie, mais surtout avec des pays voisins de la Somalie, que ce soit pour le stationnement du personnel militaire ou civil, pour le transfert des personnes soupçonnées de piraterie ou pour l'échange d'informations.

L'opération Atalanta jouit non seulement d'une grande crédibilité internationale et régionale, mais aussi d'une grande légitimité. Elle sert de catalyseur à la coopération régionale. Et puis, en mettant un frein aux opérations de piraterie, l'opération Atalanta contribue à l'établissement d'un espace de droit dans la région. Si les Etats qui participent à Atalanta réussissent à réduire de manière massive les revenus provenant de la piraterie, alors les chances de reconstituer en Somalie des structures étatiques seront nettement meilleures. Les revenus considérables de la piraterie ne profitent pas aux gens, ils ne profitent pas aux populations locales, mais ils enrichissent les patrons de mafias. Et ces sommes sont majoritairement réinjectées dans des circuits financiers internationaux ou investies dans le secteur immobilier à l'étranger. Ce n'est pas cela que nous voulons. Je relève ces points pour souligner le fait que l'opération Atalanta ne lutte pas uniquement contre les symptômes mais qu'elle contribue aussi à lutter contre les causes de la crise en Somalie.

Il est important que nous puissions participer à ces efforts de la communauté internationale, et ces efforts ont porté leurs fruits: sous la protection de l'Union européenne, 41 navires du Programme alimentaire mondial ont été conduits à bon port jusqu'en Somalie et ont transporté 266 000 tonnes de nourriture; plus de 150 navires commerciaux ont pu traverser le golfe d'Aden sans dommages, grâce aux efforts de l'opération Atalanta; et plus d'une centaine de pirates ont été remis aux autorités kényanes.

En résumé, permettez-moi de tirer les conclusions suivantes:

1. L'intérêt humanitaire est prioritaire. Il s'agit de faire en sorte que les bateaux du Programme alimentaire mondial arrivent à bon port avec la nourriture.

2. Il s'agit d'un intérêt immédiat pour la Suisse. Une solution exclusivement militaire ne peut pas atteindre l'objectif, mais des mesures de stabilisation militaire doivent être mises en oeuvre de façon complémentaire pour stabiliser la région, et ça c'est dans notre intérêt! Je vous ai parlé tout à l'heure de nos efforts d'aide au développement et des flux migratoires.

Il est absolument illusoire d'imaginer pouvoir rétablir l'ordre étatique en Somalie sans neutraliser les bandes criminelles qui ont un intérêt clair à l'absence de tout Etat de droit. La Suisse peut mettre à disposition un contingent modeste, mais dont la valeur est très appréciée. C'est bien de cette contribution-là que l'opération a besoin. Et la Suisse ne peut pas agir seule, elle ne peut pas le faire. Elle a besoin également de participer à une opération internationale pour pouvoir être active et contribuer à stabiliser la région.

Avec cette contribution, la Suisse ferait sien, et de manière cohérente, le principe d'une politique étrangère intégrale et coordonnée. Cela signifie la reconnaissance, en termes d'efficience, de la mise en oeuvre de tous les instruments, à savoir: la présence dans l'opération Atalanta; la politique de paix; la politique de développement et l'engagement humanitaire.

Je vous remercie, pour ces raisons, de bien vouloir soutenir l'engagement suisse dans l'opération Atalanta.