Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-11-29

Wortprotokoll

Notre Conseil aura l'occasion, durant cette session, de débattre de plusieurs objets et interventions relatifs à la question de l'assurance-maternité. Après cinquante années de tergiversations, ce nouvel élan est incontestablement réjouissant. Osons espérer que le processus débouchera désormais sur des solutions effectives qui pourront entrer en vigueur au plus vite, c'est là que se trouve l'essentiel de notre débat.

Dans ce contexte d'interventions multiples, il importe de ne pas perdre de vue les quatre questions centrales auxquelles nous sommes censés répondre, à savoir: la définition du cercle des personnes protégées et des bénéficiaires, la durée d'octroi des prestations, le niveau de ces mêmes prestations et les modalités de financement.

Les initiatives cantonales déposées par les cantons de Genève et du Jura ciblent leur action sur le Code des obligations et les employeurs. Elles visent ainsi l'amélioration de la protection des travailleuses. Elles sont un moyen devant permettre au processus d'élaboration d'une véritable assurance-maternité d'avancer. Devant les échecs répétés, ces démarches nous permettent de ne pas tomber dans la résignation.

Pour le groupe socialiste, par le biais de la proposition de minorité, défendue en commission par Mme Maury-Pasquier, présidente de notre Conseil, il est évident et urgent de combler les lacunes législatives actuelles. Bien que visant idéalement un congé-maternité de 16 semaines et un élargissement du cercle des bénéficiaires, le groupe socialiste soutient les deux initiatives cantonales qui demandent un congé de 14 semaines, ce qui est nettement plus favorable aux travailleuses que la motion Spoerry fixant la durée d'octroi de ces prestations à 8 semaines. Comme la majorité de la commission et comme l'ont dit très justement les rapporteurs au sujet de la motion Spoerry, nous sommes d'avis qu'elle doit être rejetée. Il n'est pas question pour nous de faire marche arrière: le futur ne se construit pas dans le rétroviseur.

En ce qui concerne le taux de couverture de 80 pour cent du salaire, contenu dans l'initiative du canton du Jura, il représente une solution qui mérite aussi d'être soutenue et vers laquelle une majorité devrait tendre.

La pluralité des propositions sur lesquelles nous allons encore débattre, notamment en traitant l'initiative parlementaire Triponez tout à l'heure, ne doit pas aboutir à une opposition des projets. Il ne serait pas sérieux et plutôt contreproductif de jouer les propositions les unes contre les autres.

Pour être cohérents, pour exprimer aussi notre détermination en faveur de cet objet et éviter de tout perdre, certes peu probable si l'on se montre conséquent, nous vous invitons tout de même à donner suite aux initiatives des cantons de Genève et du Jura.