Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-12-03

Wortprotokoll

Vous avez posé la question sur le groupe d'experts "Sécurité des patients". C'est typiquement le rôle dévolu à la Confédération par la LAMal. En fait, les questions de qualité devraient être réglées directement dans les hôpitaux. Parce qu'il est important que les expériences faites dans les différents cantons et dans les différentes institutions puissent être échangées, parce qu'il est important d'avoir un endroit où les informations puissent être rassemblées, parce qu'il est important d'avoir un lieu où on puisse fixer des standards, la Confédération intervient.

Sa compétence est limitée; elle n'en joue pas moins un rôle important dans la dynamique qui, dans ce domaine, n'est pas la même partout, dans le développement au niveau suisse d'une philosophie de la qualité hospitalière. Il est clair qu'aux yeux des experts et à mes yeux aussi - dans la mesure où je leur en donne le mandat, cela joue un rôle -, la qualité des soins, les risques, la lutte contre les risques dans les hôpitaux dépendent tout autant, sinon plus, à la rigueur, du personnel infirmier que des médecins. Il est clair qu'un nombre suffisant d'infirmiers et d'infirmières bien informés et bien formés joue un rôle absolument essentiel dans la qualité des soins hospitaliers. On ne peut à cet égard que souscrire aux exemples que vous avez donnés.

Dans le groupe d'experts précité, une infirmière-cheffe est présente. Les travaux vont s'orienter vers une vision globale de la qualité hospitalière, en examinant les cas concrets dans lesquels on constate souvent - j'en connais personnellement - que l'erreur est apparemment le fait de l'infirmier ou de l'infirmière. Mais c'est tout le fonctionnement de l'hôpital qui, à travers cette erreur, peut être mis en évidence et corrigé.

Le groupe d'experts ne fera pas simplement un rapport, il n'est pas chargé de faire maintenant des recommandations directes et spéciales, il doit nous aider à mettre en place la structure commune hôpitaux/cantons/Confédération qui va nous permettre de suivre l'évolution dans ce domaine et de donner une réponse institutionnelle au problème des erreurs. Il ne faut pas voir ce rapport comme mettant en évidence une fois pour toutes les endroits où les erreurs sont les plus nombreuses, il doit nous permettre d'avoir un accompagnement permanent - et qui fonctionne! - des exigences de qualité qui émanent de la LAMal.

D'ailleurs, c'est la LAMal qui nous a donné cette compétence. C'est encore un de ces cas pour lequel il y a peu, nous n'avions rien à dire et où nous utilisons maintenant au maximum tout ce que nous avons reçu comme compétence. Je n'accepte dès lors pas, pour moi, le reproche que vous me faites de ne pas utiliser au maximum les compétences qui sont les miennes pour améliorer la situation des soins infirmiers, que ce soit dans les hôpitaux, dans les organisations Spitex ou dans les établissements médicosociaux.

La question de l'indépendance des infirmières: j'y ai répondu tout à l'heure en parlant de la motion Joder. Il y a une confusion. La profession d'infirmier et d'infirmière est, dans très peu de cas, exercée à titre indépendant. Dans la majorité des cas, c'est une profession exercée à titre salarié. C'est l'organisation ou l'institution où travaillent l'infirmier ou l'infirmière et le médecin qui est fournisseur de prestations. La façon dont cela s'organise à l'intérieur de ces institutions est du ressort de celles-ci, sous le contrôle des cantons, et grâce à ce groupe d'experts que vous avez mentionné, et maintenant, sous le contrôle conjoint Confédération-cantons-institutions, pour veiller à réduire les erreurs et à augmenter la qualité. Il serait "KVG-fremd" de donner un statut de prescripteur à une profession qui n'est le plus souvent pas exercée à titre indépendant. Et si tel était le besoin, alors elle serait traitée avec les demandes que nous recevons de X organisations professionnelles, demandes pour lesquelles nous établissons chaque fois si les soins administrés par la profession concernée peuvent l'être de façon autonome ou sont sujets à une prescription médicale. Il y a là une confusion entre le besoin de reconnaissance de cette profession et le fonctionnement de la LAMal.

Alors, qu'en est-il et que pouvons-nous faire pour la reconnaissance de la profession? Je ne veux pas le répéter, mais nous venons de recevoir la compétence d'agir dans le domaine de la formation professionnelle. C'est quelque chose que nous abordons maintenant avec vigueur: nous sommes compétents et nous entendons assumer cette compétence. Nous sommes compétents dans le domaine de la recherche [PAGE 1653] scientifique à travers les hautes écoles spécialisées, mais également à travers les activités générales de recherche et de technologie. Nous assumons ces compétences, mais pas dans l'organisation directe des hôpitaux. Ce n'est pas à la Confédération d'intervenir à ce niveau, c'est le seul message que je puisse donner de cette tribune. Je trouve que la façon dont vous creusez la différence entre notre vision du problème et la vôtre n'est pas correcte. Ce n'est pas parce que nous disons clairement ici quel est le fonctionnement d'une loi et quelles sont les compétences de la Confédération que vous pouvez monopoliser l'intérêt, la sensibilité et la compréhension autour du problème des infirmiers et des infirmières.