Burkhalter Didier · Ständerat · 2009-06-10

Wortprotokoll

Le rapport 2008 de la Délégation suisse auprès du Comité parlementaire de l'AELE/Parlement européen soulève en fait beaucoup plus de questions stratégiques que lors des années précédentes. Nous sommes en effet confrontés à des questions de fond à partir de cette année 2008 et pour l'avenir. L'année 2008 est en fait devenue une année charnière. Il y a en particulier trois questions de fond:

1. Les énormes difficultés qu'ont rencontrées l'Islande et son économie suite à l'écroulement de son secteur financier très dynamique, mais beaucoup trop jeune - en fait, il n'avait que quelques années - et donc relativement fragile. Ces difficultés ont modifié la donne de manière très brutale, l'Islande a connu un séisme économique mais aussi ensuite un remaniement politique important. L'Islande a donc engagé un mouvement sérieux et rapide en direction d'une adhésion à l'Union européenne.

2. Les blocages au niveau des discussions multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce sur le cycle de Doha, de même que les tentations protectionnistes croissantes des grandes économies nationales dans la récession économique actuelle. Tout cela bouscule les priorités réelles et donne une importance toute particulière aux négociations bilatérales rapides et efficaces dans le domaine du libre-échange alors que jusqu'à présent, on avait pratiquement donné la priorité à une négociation multilatérale aussi large que possible.

3. L'évolution générale du fonctionnement dans le cadre de l'AELE n'est pas toujours aussi positive que ce qu'on pourrait attendre. Les intérêts ne sont pas toujours aussi convergents que ce qu'ils devraient être. Les différences entre les partenaires peuvent agir comme des freins au progrès des négociations qui sont pourtant encore plus prioritaires dans une phase économique telle que celle que nous vivons actuellement, avec les difficultés de l'industrie d'exportation.

Ainsi, il a fallu plus de dix ans pour réussir à boucler un accord de libre-échange avec le Canada, qui était pourtant de portée relativement mineure. Et cela en raison de divergences qui n'avaient absolument rien à voir avec la Suisse et son économie. De même, les discussions en vue de l'accord avec la Colombie ont elles aussi été parfois difficiles et la Suisse aurait peut-être pu conclure plus vite si elle n'avait pas dû s'intégrer dans le modèle parfois un peu lourd et complexe de l'AELE.

Pour la délégation parlementaire, il importe en conséquence d'appréhender ces changements et ces interrogations nombreuses avec sérieux et avec nuance. Il faut dès maintenant anticiper la future évolution en préparant une véritable stratégie renouvelée de libre-échange. Concrètement, on doit se poser la question des priorités. Dans les difficultés économiques actuelles - qui touchent tout spécialement, je le répète, le secteur de l'exportation -, il importe en premier lieu de négocier rapidement et efficacement des accords de libre-échange pour l'économie suisse.

L'accord avec le Japon, qui a été négocié par la Suisse seule et non dans le cadre de l'AELE, est de fait un exemple très réussi. La question se pose aussi actuellement en ce qui concerne Hongkong: dans ce cas, soit les partenaires de l'AELE font preuve d'un élan fort et rapide, soit la Suisse doit lancer l'opération de manière bilatérale. Il ne s'agit pas de sous-estimer l'importance de l'AELE, mais d'abord de défendre les intérêts supérieurs de notre pays.

La réflexion stratégique à effectuer pour l'avenir doit également prendre en compte l'hypothèse, de plus en plus vraisemblable, selon laquelle l'AELE ne se composerait plus que de la Norvège, du Liechtenstein et de la Suisse, même s'il est actuellement question de l'arrivée dans l'AELE des îles Féroé. Dans ce cas, la question de l'Espace économique européen - et tout spécialement de la Norvège, qui en constituerait pratiquement le seul "survivant" - se poserait de manière encore plus aiguë qu'aujourd'hui.

Enfin, dans une dernière conclusion, la délégation constate que la dimension des relations avec le Parlement européen - puisque c'est un aspect également de cette délégation, qui n'est pas seulement orientée vers l'AELE mais qui a aussi la responsabilité des contacts avec le Parlement européen - doit également être revue, cette fois dans le sens d'une accentuation des contacts et des rencontres. La délégation estime en effet que ces contacts sont de plus en plus importants pour mieux faire connaître, et comprendre si possible, le rôle et les positions de la Suisse.

Tout cela implique donc des réflexions qui vont largement au-delà des affaires courantes; ces réflexions ont débuté dans le cadre de la délégation, mais également en étroite collaboration avec le Département fédéral de l'économie. C'est dans cet esprit que je vous demande de bien vouloir prendre acte du rapport 2008.