Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-03

Wortprotokoll

Le 3 octobre de cette année, lors d'une de ses rencontres périodiques avec la délégation du Conseil fédéral "Expo.02", la direction d'Expo.02 a informé sur la situation financière de l'exposition nationale et sur ses perspectives en matière de liquidités. Fin octobre, la direction de l'Expo a également renseigné la Délégation des finances des Chambres fédérales sur la situation au 30 octobre 2001.

La situation budgétaire et les perspectives en matière de liquidités sont préoccupantes. La direction de l'Expo a les dépenses sous contrôle pour l'essentiel, ce qui est une affaire difficile, vu que le budget ne comporte aucune réserve. Des problèmes difficiles se posent, par contre, côté recettes. Les estimations à cet égard, recettes du sponsoring, de la vente de billets, etc., fondées notamment sur le rapport Hayek, ont été exposées de manière transparente au Parlement dans les deux derniers messages relatifs à l'Expo. Mais les recettes actuelles, en particulier celles du sponsoring, ne correspondent pas aux prévisions d'alors. Cette évolution, qui s'explique notamment par la situation économique actuelle, par des estimations trop optimistes des experts, aboutit à une détérioration des perspectives financières. Il convient toutefois d'observer que le résultat obtenu dans le domaine du sponsoring est tout de même considérable, près de 300 millions de francs, et permet à l'Expo de soutenir parfaitement la comparaison avec d'autres grandes manifestations organisées à l'étranger.

Grâce notamment à la transformation en prêt, arrêtée en juin de cette année par le Parlement, d'une partie de la garantie de déficit, grâce aussi au succès de la vente anticipée de billets d'entrée, les liquidités sont assurées pour les mois à venir. Toutefois, s'il n'est pas possible d'améliorer la situation du côté des recettes, des problèmes de liquidités et de financement pourraient bien surgir au cours du deuxième trimestre de l'an prochain.

La délégation du Conseil fédéral "Expo.02" a dès lors souligné fermement la nécessité de s'en tenir rigoureusement au budget des dépenses, ce à quoi la direction de l'Expo s'est engagée par contrat de droit public avec la Confédération, et elle a enjoint aux responsables de l'Expo de déployer des efforts supplémentaires pour trouver des sponsors.

L'Expo est en train de lancer une nouvelle campagne de recherche de sponsors en collaboration avec l'économie suisse. La direction de l'Expo est chargée de présenter au Département fédéral de l'économie un rapport sur la situation financière et les liquidités, qui devra proposer également d'autres possibilités d'action. Ce rapport sera livré à la mi-décembre au plus tard. Le Conseil fédéral n'examinera d'éventuelles requêtes que sur la base de ce rapport.

Dans un premier temps, le Conseil fédéral recourra aux moyens octroyés par le Parlement. S'il s'avérait que ceux-ci ne suffisent pas et qu'aucune autre mesure n'est possible, il soumettrait un projet au Parlement.

Une option envisageable consisterait par exemple à édicter un arrêté à ce sujet, lors des délibérations parlementaires sur le message relatif au supplément I au budget 2002. Dans ce contexte, les décisions concernant le personnel ne sont pas du ressort de la Confédération mais relèvent des organes de l'Expo.

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