Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-03

Wortprotokoll

Lors des contrôles de routine, des composants osseux ont été découverts dans des sous-produits d'un moulin qui fabrique de la farine destinée à la consommation humaine. Suite à ce constat, le chimiste cantonal compétent a été chargé d'effectuer des contrôles dans la farine elle-même, et pas seulement comme jusqu'alors dans les sous-produits. A cette occasion, de la matière osseuse a été aussi décelée dans un échantillon de farine bise.

Les services concernés ont coordonné entre eux toutes les mesures. Dès le début, l'Office fédéral de la santé publique, l'Office fédéral de l'agriculture et l'Office vétérinaire fédéral ont étroitement collaboré. L'Office fédéral de l'agriculture a ordonné le retrait des aliments pour animaux concernés, conformément à la législation en la matière. Toutes les mesures touchant des denrées alimentaires, par exemple la saisie et le rappel des lots de farine, se fondent sur la loi sur les denrées alimentaires. Elles ont été prises par le chimiste cantonal compétent. L'information au public a été décidée par les trois offices fédéraux, en commun avec le chimiste cantonal. Le principe de base d'une information complète, honnête, mais sans exagération, a été respecté. L'entreprise touchée a été avertie à temps qu'il était prévu d'informer les médias.

Le Conseil fédéral ne peut pas encore se prononcer sur l'éventuelle indemnisation de l'entreprise. Seule une faible quantité d'aliments pour animaux a été retirée sur les ordres de l'autorité fédérale. La saisie de la farine destinée à la consommation humaine n'a pas été ordonnée par la Confédération, mais par le chimiste cantonal.