Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-19

Wortprotokoll

Cette discussion s'inscrit dans le cadre des réflexions que le Conseil fédéral mène au sujet de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 et du projet de réforme du premier et du deuxième pilier. Dans ce cadre-là, le Conseil fédéral a confirmé à deux reprises sa volonté d'envisager une sérieuse baisse du taux de conversion. Il est question - cela a été communiqué au mois de juin dernier - d'abaisser le taux de conversion, aujourd'hui fixé à 6,8 pour cent, à 6 pour cent.

En même temps, et cela fait partie de la stratégie du Conseil fédéral, il convient de prendre des mesures pour garantir le niveau des rentes. Une de ces mesures, c'est le renforcement du processus d'épargne, mais cela prend évidemment du temps avant de produire des effets. Il faut donc aussi penser à la génération transitoire, génération pour laquelle le renforcement du processus d'épargne n'aura pas ou très peu d'effets, pour permettre de maintenir le niveau des rentes. Il faut, pour cette génération transitoire, envisager des versements complémentaires uniques.

Ce que nous demande Monsieur Gutzwiller, c'est de le faire de manière aussi décentralisée que possible - il faudra encore voir ce que cela peut signifier -, c'est-à-dire de laisser le financement à l'appréciation des institutions de prévoyance.

Nous sommes d'avis - et cela fait clairement partie de la réponse du Conseil fédéral - qu'une solution décentralisée ne serait pas possible pour toutes les institutions de prévoyance. Il faut rappeler qu'il s'agit de savoir non seulement si des caisses de pension ont pris des mesures suffisamment tôt pour pouvoir gérer une telle situation ou lesquelles ont eu la prudence nécessaire de le faire, mais aussi quelle est la structure de leur population d'assurés. Et là, les caisses de pension n'ont pas toujours la marge de manoeuvre nécessaire. Il peut arriver que, dans des caisses de pension extrêmement bien gérées, très prudentes, dans lesquelles on a pensé à tout cela, pour des raisons de structure de la population d'assurés, il soit simplement impossible d'envisager une telle solution. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral est défavorable au postulat Gutzwiller, parce qu'il a pour but d'obtenir quelque chose de précis qui ne fait pas partie de la position du Conseil fédéral. Ce dernier s'est prononcé sur cette question en juin dernier en souhaitant que l'on puisse envisager des dispositions pour la génération transitoire qui soient réalisées de manière collective, notamment par le fonds. Et nous allons poursuivre avec cette manière de faire.

Un autre élément, Monsieur Gutzwiller, que vous mentionnez dans le postulat, c'est cette crainte un peu sourde qui est souvent exprimée d'avoir au final un mélange des premier et deuxième piliers. C'est précisément exclu puisqu'il est question de financement de mesures complémentaires pour la génération transitoire dans le cadre uniquement du deuxième pilier et pas du premier pilier.

Nous allons poursuivre dans cette voie. Cela fera naturellement partie d'études et d'analyses encore approfondies jusqu'à la consultation. Votre postulat est précis et le Conseil fédéral propose de le rejeter. Mais si d'aventure il devait être adopté, il est clair que l'on analyserait ces questions. Mais je ne pense pas que l'on puisse considérer une acceptation éventuelle du postulat comme un signal de fond quant à la solution à privilégier. Je le comprendrais plutôt comme un signal qui revient à dire: "S'il vous plaît, mettez tout sur la table, afin que nous ayons toutes les informations!" Ce sera naturellement le cas pour un projet de cet ordre.

J'aimerais rappeler que l'avant-projet devrait être mis en consultation d'ici à la fin de l'année courante et que, naturellement, dans le cadre de cet avant-projet, le Conseil fédéral exposera le bien-fondé de la solution qu'il propose et qu'il présentera évidemment aussi de manière transparente l'ensemble des bases de décision.

Avec cette argumentation, je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, à rejeter le postulat.