Recordon Luc · Ständerat · 2013-09-19

Wortprotokoll

La surdité est indiscutablement une affection qui provoque une grave invalidité. Or, curieusement, un des moyens d'y remédier, ou en tout cas de pallier ce grave handicap, n'est désormais plus reconnu dans le cadre de l'assurance-invalidité comme devant être pris en charge: il s'agit du langage parlé complété.

C'est une méthode de compréhension beaucoup plus efficace, et beaucoup plus innovatrice d'ailleurs aussi, que la langue des signes traditionnelle qu'il nous a à tous été donné d'observer dans un certain nombre de circonstances, même si sans doute nous sommes peu nombreux, voire aucun dans cette assemblée, à la parler - enfin, à l'utiliser et à savoir l'utiliser plus exactement. Le langage parlé complété [PAGE 812] est extrêmement intéressant parce qu'il permet d'améliorer de manière considérable l'intégration personnelle des personnes atteintes de surdité, mais de manière générale aussi dans leurs rapports avec autrui.

Or, cette méthode nécessite l'intervention d'un tiers non seulement pendant en tout cas les périodes de cours, mais aussi pendant les périodes durant lesquelles les échanges ont lieu, ce qui la rend un peu plus complexe, il est vrai, et un peu plus chère. Mais dans une période où nous cherchons à intégrer à tout prix les personnes handicapées dans la vie professionnelle et dans la vie de tous les jours, il y a des bénéfices importants, et pour les intéressés et pour la société, à ce que cette méthode puisse se développer de la manière la plus active possible. Malheureusement, elle n'existe pour l'instant qu'en langue anglaise - dans laquelle elle a été développée - et en langue française, ce qui ne signifie aucunement qu'elle ne saurait se développer dans d'autres langues. Il convient de lui donner une impulsion et non pas, comme l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en a décidé il y a relativement peu de temps, de lui couper les jarrets en lui supprimant le financement fédéral issu de l'assurance-invalidité.

Pour ce faire, l'OFAS a fait une grossière erreur de raisonnement: il a assimilé cette méthode à de la logopédie. Or, vous le savez, la logopédie n'a pas pour but d'aider une personne qui n'entende pas à pouvoir échanger. Elle concerne des affections du larynx, éventuellement des affections psychologiques, dans lesquelles il s'agit d'aider les gens à s'exprimer. Si j'ose dire, l'OFAS a confondu la bouche et les oreilles et, ce faisant, il a estimé que l'article 14 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, qui avait été abrogé dans le cadre de la nouvelle répartition des tâches, impliquait aussi de supprimer ce genre de méthodes destinées à la surdité, qui est tout autre chose.

Le problème était extrêmement grave au moment où j'ai déposé mon intervention, car on était à deux mois de la rentrée scolaire et que des personnes qui bénéficient de cette méthode en auraient soudainement été privées, faute de financement, parce que les cantons ont apparemment mis très longtemps à se laisser convaincre de boucher le trou indûment créé par l'OFAS. Finalement, peut-être grâce à ma motion, sans doute aussi grâce à d'autres interventions, le trou a été provisoirement comblé à la présente rentrée scolaire et les cantons semblent plus ou moins décidés, cahin-caha, à essayer de combler la lacune. Il reste pourtant une très grande fragilité en ce qui concerne une solution à terme, aucune décision de principe n'est prise de leur côté et encore moins de garanties sont données quant à la quotité des coûts pris en charge. Le développement de cette méthode pour les personnes supplémentaires qui pourraient en avoir besoin est évidemment encore plus fragilisé. C'est extrêmement regrettable: cela pénalise l'insertion de toute une catégorie de personnes affectées d'un handicap, alors que l'on devrait au contraire tout faire, je l'ai dit, pour les amener à avoir une situation professionnelle et à pouvoir, le cas échéant, continuer à exercer la profession dans laquelle elles se seraient insérées.

Je vous prie donc de bien vouloir considérer - surtout que, globalement, les montants en jeu, même s'il y a un développement, restent modestes - qu'il faut que le Conseil fédéral reprenne cette question, contrairement à ce qu'il propose, et trouve un financement adéquat qui fera peut-être appel aux cantons - après tout, si les cantons veulent payer, je n'en tourne pas la main -, mais qui garantisse la manière dont cette méthode peut continuer à se développer comme elle le mérite.

Je vous prie d'accepter ma motion.