Savary Géraldine · Ständerat · 2014-12-02

Wortprotokoll

J'ajouterai encore juste un mot pour revenir sur ce que disait Monsieur Engler.

Vous avez raison, cher collègue, cela fait vingt ans que la question du "Mankoteilung" n'est pas résolue, mais cela ne veut pas dire pour autant qu'on ne doive pas essayer encore une fois de la résoudre. En outre, le Tribunal fédéral nous a invités à réfléchir à tout cela et à voir dans quelle mesure on pouvait intervenir.

Dans une situation où on souhaite plus que tout respecter le fédéralisme et les compétences des cantons, je peux imaginer qu'une base constitutionnelle présentée par le Conseil fédéral permettrait de légiférer sur le sujet, en adoptant une loi-cadre sur l'aide sociale qui laisserait la liberté aux cantons d'organiser leur aide sociale. Cela me paraît être un cadre législatif suffisamment souple pour respecter le fédéralisme.

De ce point de vue, je vous invite, avec toutes les précautions d'usage évidemment, à soutenir cette motion pour tenter de résoudre un problème reconnu dans notre pays depuis effectivement vingt ans.