Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-11-26

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord, au nom du Conseil fédéral, d'adresser un très cordial message à votre nouveau président, Monsieur le conseiller aux Etats Hêche, pour son accession à la présidence; que nos voeux de réussite à la tête du Conseil des Etats l'accompagnent tout au long de cette année, à commencer par la fête d'aujourd'hui donnée en son honneur dans le canton du Jura. Cette élection est entièrement méritée, tant par le nouveau président que par son canton.

Comme le veut la tradition institutionnelle de notre pays, il appartient au président sortant de la Confédération de présenter aux Chambres fédérales les objectifs du Conseil fédéral pour l'année suivante. Cela peut paraître un peu surprenant, mais cela démontre l'importance supérieure des institutions par rapport aux personnes. Cette particularité souligne en fait quelques-unes des forces essentielles de notre système institutionnel, de notre culture politique: la collégialité, bien sûr, mais aussi l'absence de personnification du pouvoir exécutif, la stabilité, la continuité dans l'action du gouvernement. Pour assurer cette continuité, le Conseil fédéral doit s'adapter à un environnement en perpétuel mouvement, un mouvement qui d'ailleurs s'accélère. Je ne vais pas reprendre tous les éléments internationaux de ce mouvement, mais un seul exemple. Il y a un peu plus de deux ans, en été 2012, s'est tenu en Ukraine le championnat d'Europe de football; dans la joie et l'allégresse, on accueillait à Donetsk des matchs dans un stade flambant neuf; seulement deux ans plus tard, au même endroit, ce ne sont plus des feux d'artifice, mais des tirs d'artillerie, qui retentissent.

Cette situation - imprévue, même si on avait peut-être pu en voir des signes avant-coureurs - a ensuite fortement occupé notre pays durant l'ensemble de l'année 2014, cent ans après le début de la Première Guerre mondiale.

La méthode de préparation des objectifs 2015 du Conseil fédéral reflète l'évolution du monde et se situe à l'intérieur d'un cadre général délimité par les lignes directrices du programme de la législature. Le Conseil fédéral affine, précise, voire modifie ou complète, ses objectifs annuels. La votation populaire du 9 février 2014 a évidemment eu des effets considérables dans différents domaines de la politique suisse, tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur, lesquels, d'ailleurs, ne s'opposent pas mais se complètent. Cette situation a évolué et a été dûment prise en compte dans les objectifs 2015 du Conseil fédéral.

L'évolution est également rapide dans d'autres domaines, notamment ceux de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, du développement de l'armée, du passage à l'échange automatique en matière de renseignements fiscaux selon les normes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou encore de la réforme de l'imposition des entreprises III. Ces éléments représentent autant de jalons qui ont été posés en 2014 et dont le traitement sera poursuivi en 2015.

Sur le plan européen, le renouvellement et la poursuite de notre relation bilatérale avec l'Union européenne reste évidemment à l'ordre du jour, notamment par le biais de plusieurs dossiers fiscaux, des questions institutionnelles ou de la question de l'électricité. La problématique de la relation bilatérale avec l'Union européenne s'inscrit désormais, et toujours davantage, dans le cadre de la discussion sur la migration. Nous avons clairement signifié à l'Union européenne ainsi qu'aux Etats membres, durant toute l'année 2014, la volonté du peuple suisse de mieux maîtriser la migration, en précisant que celle-ci découlait d'une situation spécifique à notre pays puisque la Suisse compte pratiquement 25 pour cent d'étrangers et qu'elle a connu une forte dynamique migratoire ces dernières années. Ces éléments devront faire partie des discussions en lien avec la poursuite d'une voie bilatérale, voie devant être considérée comme relevant d'un intérêt mutuel.

Sur le plan international, le monde vit au rythme de plusieurs crises graves qui, pour certaines, sont apparues ou se sont intensifiées en 2014. On a déjà parlé de l'Ukraine, mais il y a la Syrie, l'Irak. Il y a évidemment d'autres types de crises comme la fièvre Ebola. Tout cela restera très vraisemblablement au coeur des préoccupations de l'année 2015 pour sauvegarder les intérêts de la Suisse, tout spécialement sa sécurité, et pour promouvoir ses valeurs constitutionnelles, au premier plan desquelles figurent la promotion de la paix et l'aide humanitaire.

Les grands enjeux des objectifs du Conseil fédéral pour 2015 vont donc clôturer le programme de la législature, duquel nous entamons la quatrième année. Et, comme il se doit, ces objectifs de l'année 2015 se déclinent également selon les lignes directrices de la législature que je ne rappelle que par des mots-clés: la place économique, le positionnement mondial, la sécurité, la cohésion sociale, l'énergie et les ressources, la formation et l'innovation, l'égalité.

Dans ce cadre, j'aimerais vous parler de quelques grandes priorités du Conseil fédéral en 2015. Premièrement, il veut renforcer la place économique suisse et la compétitivité fiscale. Le message présentera la promotion économique pour les années 2016 à 2019. Le Conseil fédéral veut développer la place économique suisse dans son ensemble, préserver les entreprises existantes et encourager l'exploitation des débouchés commerciaux.

Sur le plan fiscal, le Conseil fédéral entend mettre en oeuvre au moyen de conventions bilatérales la nouvelle norme de l'OCDE relative à l'échange automatique de renseignements. Par ailleurs, la réforme de l'imposition des [PAGE 1040] entreprises III a d'abord pour objectif de renforcer la compétitivité fiscale de notre pays et, ensuite, de régler dans ce cadre le différend fiscal avec l'Union européenne.

La stratégie de politique économique extérieure vise, quant à elle, à intensifier encore les efforts pour renforcer le réseau d'accords de libre-échange après le déploiement, cette année, d'accords avec la Chine et avec les pays du Golfe. La Suisse poursuivra également ses travaux dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises actives dans le négoce des matières premières, en privilégiant la voie du partenariat et des principes volontaires.

La deuxième priorité du Conseil fédéral concerne la politique avec l'Union européenne. Le Conseil fédéral veut continuer à défendre par la voie bilatérale à la fois la souveraineté et la prospérité du pays. Le gouvernement mettra en oeuvre le mandat confié le 9 février dernier par le peuple: d'une part, nous voulons ouvrir et mener des négociations avec l'Union européenne en vue d'une adaptation de l'accord sur la libre circulation des personnes; d'autre part, nous voulons également développer la législation d'application interne et nous cherchons à positionner le pays de la meilleure manière à moyen terme. Dans ce contexte, nous visons une solution permettant de développer, si nécessaire, et de conserver durablement les accords existants, notamment les accords bilatéraux I, qui sont juridiquement liés entre eux, et plus particulièrement avec l'accord sur la libre circulation des personnes.

Il s'agira donc, en parallèle, d'achever l'an prochain les négociations sur un accord institutionnel pour s'accorder, si cela est possible, sur la reprise du droit dont on a besoin dans nos accords, sur l'interprétation, sur la surveillance et sur le règlement des différends pour les accords d'accès au marché. Ces négociations avancent; jusqu'à présent, elles ont permis de régler la moitié des questions ouvertes selon les lignes rouges du mandat du Conseil fédéral. Nous poursuivons avec la nouvelle équipe, et nous le faisons sans pression parce que nous n'avons pas d'obligation de conclure: le Conseil fédéral approuvera le résultat de cette négociation s'il permet de préserver la souveraineté et les intérêts du pays, s'il respecte les lignes rouges que nous avons fixées.

La troisième priorité du Conseil fédéral en matière de politique étrangère est de continuer de défendre intensément les intérêts du pays et de promouvoir ses valeurs. Les défis posés par les crises et les conflits du monde, notamment ceux qui surgissent aux frontières de l'Europe, et même en Europe, nous occuperont tout particulièrement l'année prochaine. Nous poursuivrons dans notre rôle de créateur de ponts, de promoteur de dialogue et de paix. Nous l'assumerons également dans le cadre de l'OSCE, d'une part, en présidant en 2015 le partenariat asiatique entre la zone Asie-Pacifique et l'OSCE et, d'autre part, en participant aux travaux de la troïka, composée de la Suisse - présidente sortante -, de la Serbie - présidente en 2015 - et en principe de l'Allemagne, candidate à la présidence pour 2016.

Le Conseil fédéral entend aussi poursuivre l'engagement humanitaire du pays. L'année 2015 est importante puisque se tiendra en décembre la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, lors de laquelle nous présenterons les mécanismes développés par la Suisse et le CICR dans une initiative diplomatique commune, destinée à renforcer le respect du droit international humanitaire.

Le Conseil fédéral poursuivra également sa politique en faveur des droits de l'homme, en présentant notamment un rapport sur la politique étrangère menée par la Suisse en la matière entre 2011 et 2014. Dans ce cadre, nous continuerons de mettre en oeuvre notre stratégie pour l'abolition de la peine de mort dans le monde d'ici à 2025 et nous déploierons aussi le plan d'action pour lutter contre le phénomène des enfants soldats.

L'année 2015 sera aussi une année décisive en matière de développement durable: le monde se dotera de nouveaux objectifs de développement durable, véritable agenda mondial pour la période 2015 à 2030. La Conférence sur le climat, qui aura lieu à Paris dès le 30 novembre, doit aussi poser les jalons essentiels pour l'avenir de notre planète.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le monde se réunira à nos portes, soit chez notre voisin italien, à Milan, pour l'Exposition universelle qui s'y tiendra sur une grande partie de l'année 2015.

Quatrième priorité. Nous voulons assurer la sécurité du pays tant au plan extérieur qu'intérieur. Un groupe de réflexion remettra au Conseil fédéral en 2015 un rapport sur le système de l'obligation de servir. Il abordera notamment le modèle d'une obligation générale de servir. Pour mieux combattre la criminalité, le Conseil fédéral veut procéder, en 2015, à une harmonisation des peines judiciaires qui permettra au juge de disposer de moyens de sanction adaptés tout en conservant sa nécessaire marge d'appréciation.

Cinquième priorité. Nous entendons aussi travailler à relever le défi mondial que représente aujourd'hui la migration. Je l'ai dit en mentionnant la politique à l'égard de l'Union européenne. En 2015, nous présenterons le message relatif à la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse, qui implique une réorganisation fondamentale de la politique d'immigration gérée de manière plus autonome et davantage maîtrisée.

Sixième priorité. Il s'agit de la garantie de la qualité des soins et de l'avenir de la politique sociale. Dans le domaine de la politique de la santé, le Conseil fédéral adoptera un message visant à consolider la qualité et l'économicité de l'assurance obligatoire des soins. En politique sociale, une réforme devra permettre de maintenir le niveau des prestations complémentaires et d'éviter tout transfert de charges vers d'autres institutions, comme l'aide sociale, donc vers les cantons.

Septième priorité. Le Conseil fédéral veut poursuivre et développer la politique énergétique, créer un fonds pour le trafic routier et renforcer l'aménagement du territoire. Au chapitre de la politique énergétique, 2015 verra débuter la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité. Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs une stratégie sur les réseaux électriques. Comme je l'ai mentionné dans le cadre de la politique à l'égard de l'Union européenne, nous voulons terminer l'an prochain la négociation de l'accord sur la participation de la Suisse au marché électrique européen. En matière de politique des transports, le Conseil fédéral prévoit notamment de créer un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. Nous entendons aussi préparer le système ferroviaire aux développements à venir tout en maintenant à la fois sa qualité et son niveau d'efficience. Dans son message sur la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil fédéral veut également se donner les moyens de mieux coordonner les différentes utilisations du territoire.

Huitième priorité. Nous voulons maintenir la Suisse à la pointe du progrès en matière de recherche et de formation. S'agissant des infrastructures de recherche, on détaillera, en 2015, dans une nouvelle feuille de route, les investissements nécessaires pour développer les domaines de recherche d'importance nationale. Le Conseil fédéral préparera aussi le message relatif à la loi sur les professions médicales, qui permettra de définir, pour toute la Suisse, les exigences applicables à la formation et à l'exercice de ces professions.

La dernière année de cette législature prévoit par conséquent un grand nombre de travaux. En trois mots, nous pouvons dire: "Le travail continue." Il continue avec toutes les forces vives de notre pays et tout spécialement avec vous. En effet, le travail se fera avec le Parlement puisque la plupart des projets que j'ai évoqués vous seront soumis. C'est dans cet esprit de dialogue, de recherche de solutions communes et de bonne collaboration avec les deux chambres que le Conseil fédéral prépare activement l'année prochaine, une année qu'il vous souhaite d'ores et déjà excellente.