Recordon Luc · Ständerat · 2014-06-18

Wortprotokoll

Je ne voulais tout de même pas laisser passer la mercuriale qui a été prononcée contre le principe même du sursis sans relever qu'elle est vraiment outrée. En pratique, toute une série de personnes comprennent ce qu'est une peine avec sursis. Ce n'est pas très facile à expliquer, mais c'est le rôle du juge et de l'avocat, et éventuellement du procureur, que de le faire. Dans le sens commun, tout le monde connaît très jeune la notion de sursis, y compris celle de sursis à la peine pécuniaire. En effet, lorsque vous dites à un enfant: "Si tu ne te tiens pas bien, tu seras privé de dessert ou de sortie", c'est en quelque sorte le sursis à la peine privative de liberté ou quelque chose de ressemblant. Si vous lui dites: "Si tu ne te tiens pas bien, tu seras privé d'argent de poche", c'est la peine pécuniaire avec sursis. Donc ce n'est pas totalement incompréhensible.