Nidegger Yves · Nationalrat · 2013-09-25

Wortprotokoll

Nous pouvons résumer ce très long débat par un adage latin: "Errare humanum est, sed in errore perseverare diabolicum."

Les jours-amende se sont révélés être une fausse bonne idée, mais malheureusement une fausse bonne idée qui rapporte de l'argent dans les caisses de l'Etat alors que la prison coûte de l'argent. Par conséquent, il est difficile de se repentir de ce mauvais choix et de revenir à une saine politique. On est tenté, et c'est un argument sous-jacent à toutes les discussions qu'on a entendues, de passer à une fiscalisation du crime à la place d'avoir un appareil dissuasif de répression qui vise à une diminution du crime.

C'était une fausse bonne idée, cela a été dit souvent, et le Parlement face à ces critiques aurait pu admettre qu'il fallait retourner à un droit ancien - comme le propose Monsieur Stamm à la fin de ce débat -, qui avait fait ses preuves, qui était cohérent, qui avait sa logique, qui avait eu son évolution, trouvé ses équilibres et qui était pratiqué avec un certain résultat. Ou alors le Parlement peut persévérer et se livrer à une certaine forme d'acharnement thérapeutique pour sauver les jours-amende - qui ne méritent pas de l'être -, quitte à voir la chose produire des métastases dans d'autres domaines du droit.

Il y a eu tout un débat sur l'institution du sursis, qui est parfaitement saine, qui fonctionne à merveille si le but est de dissuader de recommencer. Prenons le cas de quelqu'un qui commet une infraction à la loi sur la circulation routière, formellement grave, de mise en danger abstraite parce qu'il ne s'arrête pas à un feu rouge: même s'il n'y a aucun danger, le fait de subir la menace d'une lourde peine en jours-amende à payer va calmer très sérieusement le conducteur fautif pendant plusieurs années. [PAGE 1670]

De même, d'autres peines avec sursis permettent de normer les comportements pendant tout le délai d'épreuve. Eh bien ce sursis qui est parfaitement innocent, dans ce débat, va être perverti pour sauver les jours-amende: après avoir dit que jour-amende et prison, c'est au fond la même chose, mais sous d'autres formes, que ce sont des peines qui s'appliquent aux mêmes faits, aux mêmes actes, on va placer les jours-amende face au sursis dans une situation différente de celle de la prison. En effet, pour sauver ces jours-amende qui, avec sursis, sont évidemment inefficaces pour un certain type de criminalité, nous allons devoir dire que le jour-amende, c'est dans la règle sans sursis et exceptionnellement avec, alors que pour la prison, c'est le contraire.

Vous verrez les avocats devoir plaider des peines de prison pour obtenir le sursis, parce que leurs clients préféreront une peine privative de liberté, théoriquement plus grave, assortie du sursis, à une peine ferme qui pourrait les ruiner. Le gros bataillon des jours-amende aujourd'hui, c'est la loi sur la circulation routière, raison pour laquelle Monsieur Stamm a essayé de vous mettre en garde contre ce fait. Je le répète, les infractions de mise en danger abstraites sans aucun danger réel pour la société doivent être sanctionnées, parce que tel est le système de la loi sur la circulation routière, mais avec un sursis normal. Nous pouvons en commettre une ou deux dans notre vie. Avec le système proposé, vous aurez une fiscalisation au carré des délits routiers au lieu d'en avoir une répression efficace.

Pour toutes ces raisons, le Parlement est appelé aujourd'hui à se repentir de son passé peccamineux. Nous avons commis une faute avec les jours-amende; nous pouvons laver cela en revenant en arrière. C'est un moment d'humilité difficile à traverser, mais nécessaire à la rédemption du Parlement dont l'honneur est en jeu aujourd'hui.

Je vous demande donc de suivre - cette demande est solennelle - la proposition Stamm de retour à l'ancien droit. Vous plairez au peuple, et le moment de honte sera vite passé.