Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2013-09-10

Wortprotokoll

Notre matière première, c'est la matière grise. C'est pourquoi je vous invite, comme l'ensemble de la commission, à entrer en matière.

En effet, cela a été dit, l'association de la Suisse aux programmes-cadres de recherche de l'Union européenne permet aux chercheuses et aux chercheurs de notre pays de capter des fonds européens pour financer leurs travaux. Le bilan est positif au point que, pour chaque franc investi de notre poche, c'est un franc cinquante qui revient à nos cerveaux. La recherche et l'innovation, dont la Suisse a tant besoin, profitent donc de ces programmes, tout comme notre économie. Le nouveau programme Horizon 2020 encourage d'ailleurs encore plus la collaboration entre la recherche et l'industrie, sans parler des bénéfices de cette coopération avec l'Union européenne du point de vue de la politique extérieure. Pour toutes ces raisons, il est important d'assurer la continuité de l'association de la Suisse à ces programmes-cadres jusqu'à l'horizon 2020. Ce n'est pas pour rien que la commission unanime, comme vous venez de l'entendre, vous le recommande.

A une nuance près toutefois, et c'est de la proposition de minorité que j'ai déposée que je veux parler maintenant, soit du programme Euratom et du projet ITER. Entendez bien, je l'ai déjà dit plusieurs fois et je le redirai encore: je ne sais pas si je suis toujours très bien comprise, mais je ne conteste pas du tout la nécessité de poursuivre la recherche sur l'énergie atomique. Ce qu'une minorité de la commission vous propose, c'est simplement de ne pas décider aujourd'hui de prolonger la participation de la Suisse à ce programme au-delà de 2018, c'est-à-dire pour les deux années 2019 et 2020. Pourquoi? Parce que l'Union européenne elle-même n'a pas encore défini le cadre de ce programme après 2018, date à laquelle la génération actuelle de programmes prendra fin.

N'est-il pas plus sensé de décider une fois que nous saurons ce que nous voulons? D'autant que l'incertitude ne s'arrête pas là. Ainsi, les estimations chiffrées du Conseil fédéral concernant la contribution de la Suisse en 2019 et 2020 tablent sur une augmentation budgétaire annuelle de 5 pour cent. Il s'agit là d'une évaluation, cinq ans à l'avance, du cours de l'euro et de l'évolution du PIB, lesquels sont, en ces temps de crise européenne, pour le moins imprévisibles. Ne serait-il pas plus adéquat de voter les crédits quand nous saurons quels seront leurs montants? Nous pouvons parfaitement attendre d'aborder une nouvelle fois la question de notre participation au programme Euratom dans le cadre du prochain message FRI pour décider à ce moment-là ou à un autre moment opportun des crédits à engager. De ce point de vue, rien ne presse non plus.

Ce qui est important en revanche, c'est de tenir compte dès maintenant du tournant énergétique décidé par la Suisse. Or, si nous limitons pour l'instant notre participation à Euratom à 2018, la position du Conseil fédéral sera certainement plus forte pour négocier la poursuite de notre participation, par exemple pour obtenir un renforcement de la recherche sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique. Je rappelle qu'à l'heure actuelle, dans le cadre des programmes européens, la recherche sur l'énergie atomique bénéficie de crédits importants. Mais qu'en est-il de la recherche sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique? Sans compromettre la participation de la Suisse à la recherche sur l'énergie atomique - dont nous avons besoin, ne serait-ce que pour démanteler nos centrales et pour gérer nos stocks de déchets -, n'est-il pas cohérent et souhaitable que notre pays s'engage pour la transition énergétique de manière plus importante aussi sur le plan européen? Cet engagement peut également consister à infléchir d'avantage les priorités d'Euratom dans une direction qui corresponde au mieux à notre politique.

C'est dans ce sens que la minorité de la commission vous invite à biffer, à l'article 1 alinéa 1 lettre b de l'arrêté fédéral 1, la prolongation de la participation de la Suisse à Euratom en 2019 et 2020.

Cela ne veut pas dire - j'insiste là-dessus - que l'on y renonce définitivement, mais cela veut dire qu'aujourd'hui, nous adoptons uniquement les crédits qui correspondent aux programmes déjà connus.

Contrairement à Janus, la Suisse n'a pas deux visages, l'un tourné vers l'intérieur et l'autre vers l'extérieur. Notre volonté d'opérer un tournant énergétique doit s'afficher sur tous les fronts. Ce n'est donc pas en louchant, mais au contraire avec une vision claire et forte que je vous invite à regarder à l'horizon 2020.