Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2013-12-02

Wortprotokoll

La Confédération et les cantons travaillent étroitement ensemble au renforcement des capacités d'hébergement fédérales dans le cadre de la mise en oeuvre de mandats du Parlement et de la restructuration du domaine de l'asile visant à accélérer les procédures d'asile. Lors de la conférence nationale sur l'asile de janvier 2013, la Confédération, les cantons et les représentants des villes et des communes ont soutenu unanimement les objectifs de la restructuration. Dans le cadre de cette planification générale, il est prévu de procéder à une régionalisation de la Suisse concernant les procédures [PAGE 1898] d'asile et de déterminer les emplacements des centres. Outre des infrastructures civiles, des installations militaires que le DDPS n'utilise plus sont aussi évaluées.

Toutefois, aucune décision n'a encore été prise. Le canton de Vaud a été informé en juin 2013, de manière confidentielle, de l'état des réflexions par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police et l'ODM. Des entretiens avec la commune au sujet d'une reprise des installations n'ont de sens que s'il est établi que la Confédération n'utilisera plus elle-même la place d'armes. Il va de soi que la Confédération impliquerait la commune suffisamment tôt si le projet de centre fédéral d'asile devait se concrétiser.

La Confédération accorde la plus grande importance au fait que les cantons et les communes soient associés à ces travaux, car les objectifs de la restructuration ne pourront être atteints qu'en travaillant main dans la main.