Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-12-02

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a confirmé à la Commission de politique extérieure du Conseil national, lors de la séance qui a eu lieu à Genève il y a quelques semaines, que la demande d'adhésion de 1992 était en effet sans objet. Mais il ne s'agit pas là d'une confirmation historique, car ceci est valable de longue date, le Conseil fédéral l'ayant déjà affirmé à plusieurs reprises devant le Parlement.

D'ailleurs, l'Union européenne elle-même ne fait figurer la Suisse ni dans sa liste des pays candidats à l'adhésion, ni dans celle des pays potentiellement candidats. C'est l'une des raisons qui expliquent que la Suisse et l'Union européenne s'apprêtent à négocier une rénovation institutionnelle de la voie bilatérale.

Cette position est connue des employés de la Confédération.