preparatory:AB 169176

Wortprotokoll

Comme vous le savez, c'est le Conseil fédéral qui aura la tâche de mettre en oeuvre cette proposition si, par hypothèse, et nous le souhaitons, elle est adoptée par le Parlement. Le Conseil fédéral dispose d'une marge de manoeuvre totale. Evidemment, il peut répartir cette réduction de dépenses entre les départements en fonction du nombre de collaborateurs de chaque département. C'est la solution simple, voire simpliste. Mais on peut aussi imaginer des solutions beaucoup plus sophistiquées, beaucoup plus nuancées, en fonction notamment des soldes de crédits qui ont pu être constatés en 2012, ou en fonction d'un certain nombre de choix politiques.

Donc le choix appartient au Conseil fédéral. Celui-ci bénéficie d'une marge de manoeuvre totale. La majorité de la commission n'assortit sa proposition d'aucune contrainte: au Conseil fédéral de ne pas simplement répartir proportionnellement cette réduction de dépenses au sein des départements, au Conseil fédéral d'avoir une approche plus constructive et politiquement plus sophistiquée.