Aubert Josiane · Nationalrat · 2013-06-13

Wortprotokoll

Après la tentative du programme de consolidation 2012/13, voici la version 2014! La majorité de droite du Parlement adore travailler d'une main en ignorant ce qu'elle fait de l'autre, et s'en laver les mains au final, car plus elle peut affaiblir l'Etat, plus elle est contente. Nous, membres du groupe socialiste, ne l'entendons pas de cette oreille, car nous savons que le succès de la Suisse est aussi dû à la stabilité de l'Etat de droit, aux infrastructures et aux prestations que celui-ci peut assumer pour le bien du plus grand nombre et pour assurer la cohésion sociale.

Or nous assistons depuis plusieurs décennies à des tentatives toujours répétées de diminuer les prestations de l'Etat, sous prétexte de rigueur budgétaire, et de diminuer en parallèle, dans une spirale sans fin, les recettes fiscales par des baisses fiscales ciblées sur les entreprises et les plus riches. Vous connaissez certainement ces colliers pour chien à crans, actuellement interdits d'ailleurs: plus l'animal tirait sur la laisse, plus il s'étranglait. A côté du frein à l'endettement qui est un système très strict de gestion des finances de l'Etat, les partis de droite souhaitent ajouter un tel collier infernal pour asphyxier l'Etat, par idéologie pure et non par nécessité.

Cette démarche se fait par plusieurs biais: d'une part, la motion 11.3317, pudiquement appelée "Réexamen des [PAGE 985] tâches", qui aboutit au CRT dont nous discutons aujourd'hui, dont les commissions spécialisées refusent les coupes aussitôt qu'elles sont amenées à voir les dégâts engendrés dans les services concernés - coupes face auxquelles les cantons montrent aussi des réticences lorsqu'il s'agit des transports régionaux, des universités, des frais liés à la migration ou de ceux du réseau extérieur, sans oublier l'aide à la presse; d'autre part, une multitude de projets de réformes fiscales non coordonnées, qui feront perdre une grande substance fiscale, non seulement à la Confédération, mais par la même occasion aux cantons et communes.

Troisième élément d'incohérence de la droite de ce Parlement: l'exercice de restriction budgétaire proposé dans le CRT correspond grosso modo à l'augmentation proposée pour le budget militaire: cherchez l'erreur!

Fort de ce constat, et au vu des bons résultats financiers projetés pour les comptes de la Confédération 2013 et probablement 2014, le groupe socialiste refuse d'entrer en matière sur le CRT tel que présenté et vous demande, le cas échéant, de soutenir la proposition de renvoi au Conseil fédéral. Il est clair que dans cette proposition hétéroclite, seul le deuxième scénario est acceptable pour nous: nous voulons et devons disposer d'une vue d'ensemble des répercussions des réformes fiscales qui sont actuellement en discussion, persuadés qu'une bonne gestion du ménage fédéral ne peut se faire qu'en maîtrisant non seulement les dépenses, mais aussi les recettes fiscales et autres revenus. Nous écarterons naturellement toute proposition visant à diminuer le personnel de la Confédération telle que le propose le scenario 1, complètement irréaliste, car l'Etat ne peut assurer les prestations dont la population a besoin sans personnel suffisant et de qualité.

Je vous appelle donc, au nom du groupe socialiste, à rejeter en bloc tout le paquet. Si l'entrée en matière devait être acceptée, je vous encourage, par cohérence et responsabilité face à la population, à ne pas bricoler les finances de la Confédération sans vue d'ensemble, mais à renvoyer ce paquet au Conseil fédéral pour qu'il nous présente d'abord une vision cohérente qui s'appuie sur les dépenses et les recettes, analysant dès maintenant les différents scénarios liés aux réformes projetées de la fiscalité.

Nous pourrons alors prendre nos responsabilités de parlementaires non à l'aveugle, mais en toute transparence.