Neirynck Jacques · Nationalrat · 2013-06-13

Wortprotokoll

Le présent projet propose de reconduire la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt (AGE) du Fonds monétaire international. Il prévoit en outre de donner au Conseil fédéral la compétence de décider, après entente avec la Banque nationale, de prolonger ou non les AGE.

Les AGE permettent au Fonds monétaire international, en cas de manque de liquidités, de disposer d'une réserve de 17 milliards de droits de tirage spéciaux, soit de 24,3 milliards de francs suisses. Les AGE ont été conclus en 1962; ils sont approuvés pour une durée de cinq ans. La ligne de crédit maximale garantie par la Suisse en vertu des deux accords d'emprunt considérés dans leur ensemble correspond à 15,6 milliards de francs.

A partir des années 1960, la collaboration au sein du Groupe des Dix, liée à la participation aux AGE, a été essentielle pour la politique financière et monétaire internationale de la Suisse. Même si le Groupe des Dix n'est pas actif pour le moment, il réunit les pays créanciers industrialisés les plus importants du monde, qui assument la responsabilité du bon fonctionnement du système monétaire international. En tant que membre du Groupe des Dix, la Suisse a pu participer à des groupes similaires au sein d'autres institutions financières importantes comme les groupes de travail de l'OCDE, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire de la Banque des règlements internationaux ou le Conseil de stabilité financière. D'une manière générale, le retrait de la Suisse des AGE pourrait être interprété comme la volonté de se retirer de divers organismes financiers internationaux.

Le Conseil des Etats a approuvé, sans opposition, la prolongation de cinq ans.

Votre commission est entrée en matière, sans opposition, sur le projet du Conseil fédéral concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux AGE. Ledit projet prévoit de reconduire la participation de la Suisse à ces accords pour une période de cinq ans. Par 12 voix contre 3 et 5 abstentions, la commission a rejeté une proposition qui visait à biffer les alinéas du projet accordant au Conseil fédéral l'autorisation de se prononcer à l'avenir sur la prorogation de la participation de la Suisse aux AGE.

Au vote sur l'ensemble, la commission a approuvé le projet, par 14 voix contre 3 et 3 abstentions.