Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2015-05-06

Wortprotokoll

Ce programme de réexamen des tâches, qui prévoit certaines économies, a déjà été longuement discuté en Commission des finances ainsi que lors des travaux relatifs au budget 2015. La situation s'annonce difficile pour ce qui concerne le budget des années à venir. Pour respecter le frein à l'endettement, un programme d'économies devra être mis en place, on ne peut le nier.

Déterminer les domaines dans lesquels il faut faire des économies est une question politique sur laquelle nous sommes divisés par nature. Mais nous devons prendre en compte l'évolution des dépenses constatée ces dernières années, et il y a deux groupes de tâches qui n'ont pas pesé sur l'augmentation des dépenses de la Confédération, c'est celui de la défense nationale, donc l'armée, et le groupe "agriculture et alimentation". Alors que les dépenses de tous les autres groupes de tâches ont augmenté en moyenne de plus de 3 pour cent par année, les crédits alloués à l'aide au développement ont augmenté de 8 à 10 pour cent chacune de ces dernières années. Il serait par conséquent frustrant pour les groupes de tâches "défense nationale" et "agriculture et alimentation" que l'on fasse des économies linéaires sur tous les groupes et qu'on pénalise ainsi les bons élèves.

Je vous invite, à l'article 4 alinéa 1 de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, mesures 1 à 16, à suivre la majorité de la commission, qui propose d'adopter le projet du Conseil fédéral, à l'exception des mesures concernant l'agriculture. A l'alinéa 3, je vous prie de biffer le plafond de dépenses pour l'armée à 18,756 milliards de francs pour les années 2014 à 2017 proposé par le Conseil fédéral. En réalité, ce plafond devrait se monter à 20 milliards de francs pour quatre ans selon les décisions du Parlement.

Le groupe UDC vous demande d'accepter ses quatre propositions de minorité dont le but est de faire 922 millions de francs d'économies de plus dans le budget 2016 (mesures 17 à 20).

Les propositions identiques des groupes UDC et libéral-radical à l'article 4 n'ont pas été discutées en commission. Elles prévoient des mesures globales dans trois groupes de tâches qui sont les charges de personnel, de biens et services ainsi que d'exploitation. Cela peut être une solution de rechange par rapport aux propositions de la majorité de la commission. Pour ma part, les propositions de la majorité de [PAGE 742] la commission et celles de la minorité aux mesures 17 à 20 sont prioritaires dans le cadre de ce débat.