Buttet Yannick · Nationalrat · 2014-09-11

Wortprotokoll

Lors du débat d'entrée en matière, je me suis déjà exprimé sur la proposition de la minorité Parmelin, mais je ne peux pas laisser passer la dernière phrase de notre collègue, qui dit que la possibilité d'augmenter les coûts n'existait pas et que nous avons tout de même réussi à donner suffisamment de subventions.

Je rappelle que, jusqu'à aujourd'hui, les taxes étaient calculées en fonction d'un coût moyen de mise en décharge. Il s'agissait d'un pourcentage, ce qui conduisait à une adaptation des coûts automatique. Du moment que la commission soutient un prix fixe à la tonne, cette augmentation n'est plus possible. C'est la raison pour laquelle le système qui vous est finalement proposé aujourd'hui reste proche de ce qui existait dans l'ancien système.