preparatory:AB 169782

Wortprotokoll

Cette motion a pour but de permettre à nos caisses de pension d'investir dans les infrastructures, plus particulièrement dans les infrastructures énergétiques. D'un côté, les besoins en capitaux, par exemple pour renouveler le réseau des lignes à très haute tension, sont considérables puisqu'ils représentent plusieurs dizaines de milliards de francs ces prochaines années. D'un autre côté, les caisses de pension se plaignent de la difficulté à trouver des investissements sûrs qui rapportent suffisamment pour garantir nos retraites. Ces deux besoins devraient nous inciter à permettre aux caisses de pension suisses d'investir directement en étant actionnaires, par exemple de Swissgrid.

Au moment où j'ai déposé cette motion, les dispositions ne permettaient pas de le faire directement. Les caisses de pension pouvaient bien sûr acquérir des obligations, dans la mesure où elles ne présentaient pas une proportion trop élevée, mais il n'y avait pas de catégorie de placements dans le domaine des infrastructures. Alors, je pose très directement la question à Monsieur le conseiller fédéral Berset: aujourd'hui, une caisse de pension peut-elle devenir actionnaire directement, par exemple de Swissgrid ou d'une autre compagnie d'infrastructures en Suisse? La réponse devrait être oui ou non.

Si elle peut le faire, ma motion n'a effectivement plus de raison d'être. Si par contre, elle ne peut le faire ou uniquement par le biais d'un fonds de placement - ce qui signifie que ce sont surtout les banques qui vont en tirer des bénéfices et non les caisses de pension elles-mêmes -, ma motion a [PAGE 156] alors tout son sens et je vous demande, au nom du groupe des Verts, de l'accepter.