Levrat Christian · Ständerat · 2013-11-28

Wortprotokoll

Il me semble que nous devons d'entrée de cause poser plusieurs constats. Le premier, c'est qu'avec la législation "too big to fail", avec Bâle III, un certain nombre de conséquences ont été tirées de la crise financière et que des mesures régulatoires ont été imposées aux banques. Il s'agit maintenant de les mettre en oeuvre.

Le deuxième constat, c'est que, malgré ces mesures, la situation n'est toujours pas satisfaisante et qu'il est difficile de nier la nécessité d'agir pour garantir à notre pays, et aux contribuables, que la situation que nous avons connue en 2008 ne pourra pas se répéter. Il me semble que la discussion sur la nécessité de mesures organisationnelles dans les banques, de type "Glass-Steagall Act", a passablement progressé ces derniers temps avec deux banques, sur les trois concernées, qui ont pris des mesures organisationnelles, qui sont insuffisantes et qui ne permettent pas de limiter le risque de manière efficace, mais qu'on peut considérer malgré tout comme étant un premier pas dans la bonne direction.

Le troisième constat, et c'est celui qui me semble devoir faire l'objet de notre réflexion, est de l'ordre du droit parlementaire. Nous avons, avec le postulat 13.3718, l'occasion d'adresser nous aussi au Conseil fédéral un mandat qu'il a déjà de la part du Conseil national - un postulat y a été adopté avec un contenu plus ou moins similaire -, à savoir examiner soit une augmentation des fonds propres non pondérés des banques, soit des mesures d'ordre organisationnel. Ce postulat a donc été adopté par le Conseil national; il n'a pas à être adopté par notre conseil; le Conseil fédéral est d'ores et déjà mandaté pour faire des propositions.

Nous avons, pendantes devant la CER-CE, deux motions adoptées par le Conseil national, qui, elles aussi, prévoient d'aller dans cette direction. Le traitement de ces deux motions par notre commission a été suspendu dans l'attente d'auditions, notamment des membres du groupe de travail Brunetti, et en particulier de ceux qui s'occupent des questions systémiques.

Il me semble qu'avec le postulat Stalder Markus, nous avons l'occasion, nous aussi, d'adresser un signe, de manière un peu analogue, au Conseil fédéral et de l'inviter à nous présenter, peut-être dans un rapport commun, ses réflexions sur le sujet.

C'est la raison pour laquelle, à titre personnel, je vais soutenir le postulat 13.3718, mais cela tout en soulignant que le mandat politique a d'ores et déjà été donné au Conseil fédéral et que je me satisferais parfaitement d'un seul rapport pour l'ensemble de cette question au terme de la période d'examen et de la période de discussion. De toute manière, notre conseil sera amené à se prononcer sur cet objet lors du traitement, probablement l'année prochaine, des deux motions pendantes devant la CER-CE.