Recordon Luc · Ständerat · 2013-11-28

Wortprotokoll

Tout d'abord, je voudrais dire que je ne crois pas à l'effet boomerang évoqué par Madame Diener Lenz. Je crois effectivement que la solution proposée par la majorité de la commission est une solution qui va permettre d'accroître objectivement, dans une certaine mesure, le nombre d'organes à disposition; je crois qu'on ne peut pas véritablement contester cela.

Je suis interpellé par tout ce dossier et tout particulièrement par la question du consentement présumé et par la problématique des droits de la personnalité. Je me suis posé cette question suite à l'intervention de Monsieur Schwaller: au fond, qui est titulaire de ces droits de la personnalité? Avant le décès, ce sont de toute évidence les droits de la personne qui est appelée à mourir, c'est-à-dire chacun d'entre nous. Et ces droits s'exercent, dans le modèle Gutzwiller, par l'inscription dans un registre; ils ne sont donc en eux-mêmes pas entravés. On peut penser que la personne qui ne prend pas soin de régler cette question de son vivant n'y accorde pas une importance considérable. Bien sûr, il y a des personnes qui n'y pensent même pas et qui rétrospectivement seraient très malheureuses d'avoir manqué cela. Seulement, au moment où elles devraient être malheureuses, elles sont mortes, donc elles ne peuvent plus être malheureuses et la question ne se pose plus. On ne va pas tenir compte de droits rétrospectifs de la personnalité.

Pour finir, après le décès, ce sont uniquement les droits des proches qui sont en jeu. Ce qu'il faut mettre dans les deux [PAGE 997] plateaux de la balance des intérêts, ce sont d'une part le droit moral des proches, et d'autre part la possibilité de sauver certaines vies. Et là, franchement, je ne vois pas comment je pourrais en conscience ne pas opter pour la solution consistant à sauver certaines vies. Droit seulement moral des proches contre possibilité de sauver des gens. Je connais des exemples très précis de personnes qui étaient vouées à une mort certaine et proche et qui, grâce à une transplantation, sont maintenant resplendissantes, ont fondé une famille, font du sport, etc. C'est du concret, ce n'est pas juste un débat théorique.

Un dernier aspect concernant le corps: il est clair qu'il ne s'agit en aucune façon de créer un monstre juridique - que serait un droit d'autrui sur le corps de la personne décédée, ou qui va décéder - et encore moins une espèce de propriété étatique, si j'ai bien compris telle ou telle intervention à ce sujet-là. On a tous présente à l'esprit l'horreur des cas qui semblent avérés en Chine, où on a exécuté des gens dans le but de prélever sur eux des organes. Evidemment, on ne va en rien aller dans une telle direction. On a une solution beaucoup plus prudente qui nous est proposée, y compris par la minorité. Donc, après être entré en matière, je crois que je me dois d'opter pour la proposition de la minorité Gutzwiller.