Cramer Robert · Ständerat · 2014-06-12

Wortprotokoll

Je me bornerai simplement à vous dire que, sur ce point, la décision a été prise à une majorité encore plus forte que celle que j'ai décrite tout à l'heure. Ainsi, par 11 voix contre 1 et 1 abstention - je vous laisse le soin de deviner quel a pu être cet opposant -, la commission a estimé qu'il fallait suivre le Conseil fédéral, comme elle l'avait toujours fait. Cela nous paraît en effet une évidence, sur ce point, que le projet de loi du Conseil fédéral est celui qui convient.