Berberat Didier · Ständerat · 2014-06-12

Wortprotokoll

Il s'agit d'un postulat, c'est-à-dire une demande d'étude. Si ce postulat est accepté, ce que je souhaite vivement, cela ne lie ni le Conseil fédéral ni le Conseil des Etats comme s'il s'agissait d'une motion.

On peut dire que, dans le cas des enlèvements parentaux - c'est bien que Monsieur Comte les ait rappelés -, qui ne sont actuellement pas prévus dans la procédure et qui forment la grande majorité des cas, il serait bon de prendre des mesures. Il faut que l'on trouve des solutions. Monsieur Recordon propose une alerte progressive ou graduelle qui permettrait de ne pas déclencher l'alerte maximale, mais en tout cas de commencer à réagir à la situation.

Comme vous le savez, la Suisse est un grand pays de par sa réputation internationale, mais un petit pays géographiquement, ce qui signifie que l'on est vite de l'autre côté de la frontière, ce qui pose un réel problème. Donc, je souhaite vraiment que le Conseil des Etats accepte ce postulat pour qu'on puisse enfin aborder cette question.

Je dirai simplement que je préfère qu'il y ait une fois une alerte enlèvement déclenchée par erreur, plutôt qu'une fois où elle ne le soit pas et qu'il y ait alors des atteintes à l'intégrité physique ou à la vie même des enfants qui auront été enlevés.

Je vous incite vivement à accepter le postulat Recordon.