Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2014-12-10

Wortprotokoll

Aujourd'hui, une bonne part des revenus du ménage est absorbée par les impôts, le loyer, les assurances et les frais de garde. Cette situation ne peut plus durer et doit être corrigée. Travailler doit en valoir la peine, et l'effort doit être récompensé et non pénalisé. Ainsi, il devient urgent de mettre fin à cette pénalisation. Le but de cette initiative - supprimer la discrimination entre couples mariés et couples vivant en concubinage sur le plan fiscal - est à ce titre louable. Cela étant, en y regardant de plus près, cette initiative pose quelques problèmes, comme cela a déjà été mentionné par mes préopinants: elle introduit une discrimination envers les couples ayant conclu un partenariat enregistré; elle est douteuse sur le plan de l'unité de la matière; mais, surtout, elle ne permet pas le passage à une imposition individuelle, principe fiscal cher au Parti libéral-radical.

Il est important que notre Constitution prenne en considération l'égalité de traitement en matière d'imposition des couples, quels que soient leurs statuts, quels que soient les individus composant le couple. C'est pour cette raison qu'il faut opposer à cette initiative un contre-projet direct qui conserve le principe de non-discrimination de l'initiative, tout en corrigeant les imperfections du texte initial.

Le contre-projet direct proposé ne contient plus la définition stricte du mariage que l'initiative propose d'introduire et, surtout, évite que l'imposition individuelle des époux ne soit d'emblée exclue. L'imposition d'une personne doit se faire de manière individuelle, indépendamment de son état civil. Chacun doit être imposé séparément, en fonction de sa capacité économique, et l'Etat ne doit pas interférer dans le mode de vie des citoyens en les pénalisant fiscalement. Il faut que chacun puisse choisir son mode de vie le plus librement possible et surtout indépendamment de la façon dont il sera imposé.

Je vous invite à recommander le rejet de cette initiative populaire et à adopter le contre-projet direct en faveur d'une politique familiale pour tous, sans discrimination.