Hêche Claude · Ständerat · 2014-12-11

Wortprotokoll

Le président (Hêche Claude, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose, par 8 voix contre 3 et avec 1 abstention, de ne pas donner suite à la pétition parce qu'elle rejette l'objectif de cette dernière.

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Der Petition wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite à la pétition

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Le président (Hêche Claude, président): Je vous remercie parce que nous avons épuisé notre ordre du jour. A celles et ceux qui pourront faire le déplacement, je donne rendez-vous cet après-midi à la réception de la nouvelle présidente de la Confédération. Aux autres, je donne rendez-vous demain matin.

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Schluss der Sitzung um 12.45 Uhr

La séance est levée à 12 h 45

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